D02A8-00/0365/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

00/0365/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIVISION DE L'URBANISATION

CONCERTEE – ZAC DE LA JARRE – 9ème arrondissement – Approbation du bilan de la concertation préalable au projet de modification de l'acte de création de la ZAC.

00-2960-DUC

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Grands Projets d’Urbanisme, au Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain, à la Concertation et au Suivi du POS, et à l’Agence d’Urbanisme de Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/1219/EUGE du 20 décembre 1999, le Conseil Municipal a approuvé les objectifs et le programme prévisionnel en vue de la modification de l’acte de création de la ZAC de la Jarre située dans le 9ème arrondissement, et a défini les modalités d’organisation de la concertation préalable à ladite modification.

La concertation des habitants, des associations locales et des autres personnes concernées, s’est déroulée de la manière suivante :

  • une réunion publique de lancement de la concertation, présidée par Monsieur l’Adjoint délégué aux Grands Projets d’Urbanisme, au Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain, à la Concertation et au Suivi du POS, et à l’Agence d’Urbanisme de Marseille, s’est tenue le 02 mars 2000 à la Maison des Associations, 93, La Canebière, 13001 Marseille,

  • une exposition publique des documents présentés lors de la réunion du 02 mars, a eu lieu du 03 mars au 17 mars 2000 inclus à la Direction Générale de l’Urbanisme et de l’Habitat, 2, place François Mireur, 13001 Marseille,

  • les panneaux de l’exposition ont été ensuite mis à la disposition du public à la Division de l’Urbanisation Concertée, 3, rue Colbert, 13001 Marseille.

    Cette concertation a suscité un grand intérêt auprès du public et des habitants concernés. La présence d’un public nombreux à la réunion publique (environ 40 personnes), les observations transcrites dans le cahier d’observations, un article de presse, montrent à l’évidence que l’opération est bien connue du public et que le débat a eu lieu.

    Les principaux thèmes abordés concernent :

  • l’implantation du Bd. Urbain Sud (B.U.S),

  • la dénomination et la répartition des différents secteurs,

  • l’implantation du Centre d’Apport Volontaire (déchetterie),

  • l’acquisition des terrains privés par l’aménageur,

  • l’application de la Loi sur l’Air,

  • les équipements publics de la ZAC,

  • le maintien du chemin piétonnier dans l’emprise de l’ex traverse de la Jarre.

Le bilan de la concertation préalable au projet de modification de l’acte de création de la ZAC de la Jarre sur lequel notre assemblée est appelée à délibérer conformément à l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme, est joint en annexe au présent rapport.

Les observations, réserves ou propositions exprimées au cours de cette concertation seront étudiées et analysées dans le cadre des études qui vont se poursuivre pour réaliser le projet.

L’ensemble des thèmes abordés sera examiné dans le cadre de l’étude d’impact qui sera jointe au dossier de modification de l’acte de création de la ZAC de la Jarre sur lequel le Conseil Municipal aura à se prononcer prochainement.

Après approbation de la modification du dossier de création, les études se prolongeront par la constitution du dossier de réalisation qui devra prendre en compte un certain nombre de recommandations préconisées dans l’étude d’impact. Le dossier de réalisation de la ZAC comprend notamment le Plan d’Aménagement de Zone qui sera soumis à une enquête publique.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvé, conformément à l’article L 300.2 du Code de l’Urbanisme, le bilan ci-annexé de la concertation conduite par la Ville de Marseille dans le cadre de l’instruction du dossier de modification de l’acte de création de la ZAC de la Jarre dans le 9ème arrondissement.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHÉMA DIRECTEUR DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN (SDAU), À LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET À L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN