D02A2-00/0270/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0270/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES –

Lancement d'un appel d'offres pour le remplacement d'une presse Offset monocouleur pour le Centre Technique d'Edition et de Reproduction (CETER).

00-2954-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Pour faire face aux besoins croissants de l’Administration, le CeTER avait lancé en juillet 1999 un appel d’offres ouvert relatif au remplacement d’une presse Offset monocouleur.

Suite à des observations des membres à voix consultative sur le cahier des charges (chiffrage de reprise de l’ancienne machine), la Commission des Marchés a proposé de déclarer l’appel d’offres sus visé sans suite.

Compte tenu du besoin urgent que la Ville de Marseille a de ce matériel, il est décidé de lancer un nouvel appel d’offres ouvert en application des articles 295 à 298 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation du marché nécessaire à l’achat d’une nouvelle presse offset.

Le présent rapport soumet à l’appréciation du Conseil Municipal le cahier des charges modifié suite aux observations de la Commission.

Le marché sera passé pour une durée de trois mois à compter de la notification.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est entériné le fait de ne pas donner suite à l’appel d’offres ouvert n° 99/112. La délibération n° 99/628/FAG du 19 juillet 1999 est rapportée .

ARTICLE 2 Est décidé le lancement d’un nouvel appel d’offres ouvert en vue de l’achat d’une presse offset mono couleur pour le CeTER.

ARTICLE 3 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises annexé.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui en résultera et l’ensemble des actes administratifs qui s’y rattacheront, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le constat résultant de la conversion du prix du marché en Euro.

ARTICLE 6 Les sommes nécessaires à la réalisation de ce marché seront imputées sur les crédits de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures- CeTER (opération I418702).

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Pour faire face aux besoins croissants de l’Administration, le CeTER avait lancé en juillet 1999 un appel d’offres ouvert relatif au remplacement d’une presse Offset monocouleur.

Suite à des observations des membres à voix consultative sur le cahier des charges (chiffrage de reprise de l’ancienne machine), la Commission des Marchés a proposé de déclarer l’appel d’offres sus visé sans suite.

Compte tenu du besoin urgent que la Ville de Marseille a de ce matériel, il est décidé de lancer un nouvel appel d’offres ouvert en application des articles 295 à 298 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation du marché nécessaire à l’achat d’une nouvelle presse offset.

Le présent rapport soumet à l’appréciation du Conseil Municipal le cahier des charges modifié suite aux observations de la Commission.

Le marché sera passé pour une durée de trois mois à compter de la notification.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est entériné le fait de ne pas donner suite à l’appel d’offres ouvert n° 99/112. La délibération n° 99/628/FAG du 19 juillet 1999 est rapportée .

ARTICLE 2 Est décidé le lancement d’un nouvel appel d’offres ouvert en vue de l’achat d’une presse offset mono couleur pour le CeTER.

ARTICLE 3 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises annexé.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui en résultera et l’ensemble des actes administratifs qui s’y rattacheront, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le constat résultant de la conversion du prix du marché en Euro.

ARTICLE 6 Les sommes nécessaires à la réalisation de ce marché seront imputées sur les crédits de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures- CeTER (opération I418702).

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN