D029Z-00/0438/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

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DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES –

Mesures d'accompagnement à la réalisation de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale – Approbation de l'autorisation de programme.

00-2951-BM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/128/CESS du 24 mars 1997, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale (BMVR) sur le site de l’ancien théâtre de l’Alcazar.

Après une phase de fouilles, le chantier proprement dit vient de démarrer. Mais en prévision de l’ouverture de l’établissement, il convient également de préparer son contenu et de prendre en compte la nécessaire mise à niveau de l’ensemble des bibliothèques de la ville qui vont utiliser les mêmes technologies et partager les mêmes outils que la BMVR.

Cela impose donc d’étendre à toutes les bibliothèques la réinformatisation et le remarquage des documents et une remise en état général des collections patrimoniales qui vont constituer la vitrine de prestige de l’Alcazar.

Il est proposé de regrouper ces éléments dans le cadre d’une opération globale d’un montant de 60 MF, intitulée « mesures d’accompagnement à la réalisation de la BMVR » et dont on peut donner les détails sur leur objet et sur la procédure envisagée suivants :

  • assistance à maître d’ouvrage pour la conservation préventive, marché négocié,

  • numérisation, appel d’offres ouvert,

  • rétroconversion, appel d’offres ouvert,

  • restauration, appel d’offres ouvert,

  • système d’information, appel d’offres sur performance,

  • marquage et antivol, appel d’offres sur performance,

  • acquisition d’ouvrages, appel d’offres ouvert,

  • étiquetage, appel d’offres ouvert,

  • matériel de conservation, appel d’offres ouvert,

imprévus.

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Le financement de cette opération échelonnée sur quatre ans correspond pour partie à un transfert de l’Autorisation de Programme d’origine (Système d’information, rétroconversion système antivol) et à un transfert des charges de fonctionnement (Acquisition d’ouvrages) en investissement au titre des collections de premier équipement d’une nouvelle bibliothèque.

Le reste (Restauration et Conservation, une partie du Système d’information, du Marquage et du matériel d’étiquetage) concerne la mise à niveau des bibliothèques actuellement existantes.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 97/128/CESS DU 24 MARS 1997

VU LA DELIBERATION N° 00/055/CESS DU 31 JANVIER 2000 VU LA DELIBERATION N° 00/199/CESS DU 27 MARS 2000 VU LA DELIBERATION N° 00/203/CESS DU 27 MARS 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’opération intitulée « Mesures d’accompagnement à la réalisation de la BMVR ».

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme de 60,00 MF dont les crédits de paiement sont ventilés selon l’échéancier suivant :

  • exercice 2000 : 3 MF,

  • exercice 2001 : 27MF,

– exercice 2002 2003: 24,9 MF

ARTICLE 3 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits aux Budgets 2000 et suivants de la Direction Générale des Affaires Culturelles, elles seront intégralement à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN