D029Y-00/0682/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE EST – Relogement de l'antenne DSU de la Vallée de l'Huveaune – Approbation de l'avant projet sommaire – Approbation de l'autorisation de programme.

00-2950-DTEST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’antenne DSU Vallée de l’Huveaune est installée dans la Maison Pour Tous de la Valbarelle sis 4, rue Gimon 13011 Marseille.

L’équipe, composée de 5 personnes, travaille actuellement dans trois petites pièces mal adaptées et mal insonorisées.

La proximité des activités de la Maison Pour Tous (centre aéré, atelier pédagogique, formation, etc…) créé des nuisances sur le bon déroulement des missions dévolues à cette équipe.

L’absence d’une salle de réunion et d’un local archives accentue un peu plus les difficultés rencontrées.

Aussi, il est proposé de reloger l’antenne DSU Vallée de l’Huveaune dans les locaux municipaux sis 10, Bd Meissel 13010 Marseille.

De plus, ce relogement permettra à la Ville d’économiser les frais occasionnés par sa participation aux charges d’occupation versées à l’IFAC (Institut de Formation d’Animateurs de Collectivités), gestionnaire de la Maison Pour Tous.

Les études qui ont suivies ont conduit à un avant projet sommaire qui permet de fixer le coût de l’opération et de valider le programme.

L’autorisation de programme relative à cette opération est estimée à 0,825 MF TTC.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 ET SES DECRETS D’APPLICATION

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le relogement de l’antenne DSU Vallée de l’Huveaune au 10 Bd Meissel 13010 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme relative à cette opération estimée à 0,825 MF TTC, dont les crédits de paiement sont prévus en totalité en 2000.

ARTICLE 3 Le coût de cette opération sera entièrement à la charge de la Ville et imputée au Budget de l’exercice 2000.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN