D029W-00/0367/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

00/0367/EUGE

DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DIRECTION TOURISME ET CONGRES – DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – SERVICE MARITIME –

DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES DECHETS – Attribution d'une subvention à l'Association de Développement des Activités Sub-Aquatiques.

00-2948-DGDE

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l’Adjoint délégué au Tourisme, aux Congrès et aux Fêtes, de Monsieur l’Adjoint délégué aux Affaires Maritimes, aux Ports de Pêche et de Plaisance et de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l’Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre des crédits inscrits au Budget 2000 en section de Fonctionnement – Nature 6574, nous soumettons à l’approbation du Conseil Municipal l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association de Développement des Activités Sub-Aquatiques qui a sollicité l’aide de la Ville pour l’organisation des Premières Rencontres Internationales de la Plongée Sous-Marine, intitulées

« Escales Plongée » qui se tiendront à Marseille sur le site de l’Escale Borély, du 9 au 12 Juin 2000.

Un dossier détaillé a été demandé aux responsables de cette association, afin de permettre à la Ville d’apprécier l’opportunité d’allouer une subvention.

Il ressort des documents produits que cette manifestation s’inscrit dans la politique de développement des activités sub-aquatiques conduite par la Ville et contribue fortement à positionner Marseille comme capitale européenne de la plongée.

Ces premières rencontres internationales de la plongée sous-marine, « Escales Plongée », sont organisées sous le parrainage de la Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques, et en partenariat avec la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins, et la Chambre Syndicale Régionale des Industries Nautiques de Méditerranée et de Corse.

« Escales Plongée » se veut un lieu de rencontres et d’échanges dédié à la plongée sous-marine et destiné aux professionnels, aux comités d’entreprises, aux clubs associatifs, aux plongeurs et au grand public.

25 000 visiteurs sont attendus durant quatre jours sur le site de l’Escale Borély pour participer à des conférences-débats, s’informer sur les problématiques liées à l’environnement, sur les métiers qui se pratiquent sous la mer et découvrir le monde sous-marin sur plus de 3000 m2 d’exposition.

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est accordée à l’Association de Développement des Activités Sub-Aquatiques (ADACSA), association régie par la loi de 1901, dont le siège est situé 16, place du Général De Gaulle – 13231 Marseille Cédex 1, une subvention d’un montant de 300 000 F pour l’organisation des Rencontres Internationales de la Plongée Sous- Marine, intitulées « ESCALES PLONGEE », qui se tiendront du 9 au 12 Juin 2000 à Marseille.

ARTICLE 2 La dépense correspondante d’un montant de 300 000 F sera imputée sur les crédits du Budget 2000 à la ligne budgétaire Nature 6574 – Fonction 95.

ARTICLE 3 La demande de liquidation de la somme attribuée devra parvenir à la Ville dans un délai de douze mois après le vote de la présente délibération. Au-delà, elle sera considérée somme caduque.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

TOURISME, AUX CONGRíˆS ET AUX FíŠTES

Signé : Dominique VLASTO

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE AUX AFFAIRES MARITIMES, AUX PORTS DE PECHE ET DE PLAISANCE

Signé : Bernard GIRAUD

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE AU NETTOIEMENT, AU TRI SELECTIF, AU TRAITEMENT DES DECHETS, A L'ASSAINISSEMENT, A LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN