D029R-00/0401/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

00/0401/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Mise en conformité de la cuisine de la Crèche Peyssonnel – 15, rue Peyssonnel 13003 Marseille – Approbation de l'avant projet sommaire et de l'autorisation de programme globale de l'opération – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La crèche Peyssonnel est installée dans des locaux situés au 15 rue Peyssonnel dans le 3ème arrondissement. Ces locaux appartiennent à Marseille Habitat et font l’objet depuis 1974 d’une convention d’occupation entre Marseille Habitat et la Ville.

Par délibération n° 99/0990/CESS du 25 Octobre 1999, le Conseil Municipal a approuvé le programme de la mise en conformité de la cuisine de la Crèche Peyssonnel et une autorisation de programme de 0,254 MF TTC permettant la réalisation des études.

Par cette même délibération, le Conseil Municipal a autorisé la mise en compétition des maîtres d’oeuvre conformément aux dispositions de l’article 314 bis 3ème alinéa du Code des Marchés Publics ; le montant estimé des honoraires étant inférieur à 300 000 F TTC.

A l’issue de la consultation effectuée en application des articles 38, 104.1.9 et 314 bis du Code des Marchés Publics auprès de cinq bureaux d’études pluridisciplinaires, le choix s’est porté sur le groupement constitué du bureau d’études ICA INGENIERIE (mandataire) et de Monsieur Claude SIMERAY, Architecte DPLG.

Le marché négocié de maîtrise d’oeuvre a été passé pour un montant de 118 040 F HT soit 142 356,24 F TTC ou 21 702,06 Euros.

Le maître d’oeuvre a remis au service conducteur d’opération un avant projet sommaire qui répond aux exigences du programme et satisfait à ses contraintes.

Il convient désormais de faire approuver par le Conseil Municipal :

  • l’avant projet sommaire joint en annexe et mis au point en concertation avec les services gestionnaires,

  • l’autorisation de programme de l’opération qui doit être portée à 2,000 MF TTC pour intégrer l’ensemble des prestations nécessaires à sa réalisation (études complémentaires, prestations intellectuelles, travaux, réseaux, divers) ; Une autorisation de programme de 0,254 MF TTC correspondant aux études préalables ayant été précédemment approuvée par la délibération du 25 octobre 1999 susvisée.

  • le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux de mise en conformité conformément aux dispositions des articles 295, 2° alinéa, à 298 du Code des Marchés Publics, sur la base de l’avant projet sommaire.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

    VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

    VU LA DELIBERATION N° 99/0990/CESS DU 25 OCTOBRE 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé l’avant projet sommaire ci-annexé pour la mise en conformité de la cuisine de la crèche Peyssonnel 15, rue Peyssonnel – 13003 Marseille.

    ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme globale de cette opération.

    L’autorisation de programme précédemment approuvée pour les études préalables d’un montant de 0,254 MF TTC est portée à 2,000 MF TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

    • exercice 2000 : 1,700 MF TTC,

    • exercice 2001 : 0,300 MF TTC.

ARTICLE 3 Est autorisé, pour la réalisation des travaux et sur la base de l’avant projet sommaire, le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 295, 2° alinéa, à 298 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits aux Budgets 2000 et suivants, nature 2031/Etudes – 2313/Travaux – Fonction 64.

Elles seront financées en partie par des subventions sollicitées auprès du Département des Bouches-du-Rhône et de la Caisse d’Allocations Familiales.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN