D029Q-00/0431/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

00/0431/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – MISSION DES PROGRAMMES PRIVES ET EUROPEENS – Appel

d'offres ouvert en vue de la désignation d'un prestataire de services pour l'exploitation d'un Hôtel d'entreprises des industries culturelles et de la communication.

00-2942-MIPPE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d'Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les pouvoirs publics ont pris plusieurs décisions afin de créer un nouveau pôle économique, culturel et sportif dans le quartier de la Belle de Mai, à l’emplacement de l’ancienne manufacture des tabacs « SEITA » qui constituait une friche industrielle depuis 1991.

La constitution d’un pôle « Economie-Culture », de niveau national, dans un hôtel d’entreprises des industries culturelles et de la communication sur l’îlot 2, mobilisera au total 25 000 m2 dont un tiers est destiné au multimédia.

Ces locaux seront mis à la disposition des utilisateurs sous forme d’espaces à

aménager.

A titre de préfiguration de ce pôle, la Ville héberge depuis janvier 1999 une vingtaine

de PME dans les locaux de l’ancienne maternité de la Belle de Mai sur 4 000 m2.

Le conseil d’administration de l’EPAEM du 3 juin 1999 a approuvé les orientations générales du projet d’hôtel d’entreprises. A cette occasion, la Ville de Marseille, le Département des Bouches-du-Rhône, la Région Provence-Alpes-Côtes d’Azur et la Communauté de Communes Marseille Provence Métropole ont marqué leur volonté de s’associer dans un syndicat mixte qui sera chargé de la mise en oeuvre de cette opération. Cette décision a été confirmée le 2 juillet 1999 par délibération n°100/99 du conseil d’administration de l’EPAEM approuvant la convention de partenariat et de financement avec la Ville de Marseille.

Les partenaires du futur Syndicat Mixte ont indiqué leur intention de confier à la Ville de Marseille l’acquisition et la maîtrise d’ouvrage de l’opération dans l’attente de la création du Syndicat Mixte. Cette solution a été préconisée afin de ne pas retarder le calendrier de mise en oeuvre des soutiens financiers nationaux et européens attendus au bénéfice de cette opération.

La clôture des comptes de la première tranche de travaux doit être effective le 31 décembre 2001 afin de respecter les règles de financement du FEDER.

Par délibération n° 99/0848/EUGE du 4 octobre 1999, le Conseil Municipal a approuvé les conditions de réalisation de l’opération :

  • une maîtrise d’ouvrage assurée par la Ville dans l’attente de la création d’un Syndicat Mixte pour la création d’un hôtel d’entreprises des industries culturelles et de la communication dans l’îlot 2 de l’ancienne manufacture des tabacs, quartier la Belle de Mai,

  • la Ville assurera la maîtrise d’ouvrage déléguée de cette opération après la création du Syndicat Mixte. Ce dernier prendra en compte les dépenses supportées par la Ville pour cette opération avant la création du Syndicat ainsi que les engagements contractuels pris. La maîtrise d’oeuvre de l’opération confiée à la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux sera effective toute la durée de l’opération.

    Par délibération n° 99/1249/EUGE du 20 décembre 1999, le Conseil Municipal a décidé l’acquisition de l’îlot 2 de l’ancienne manufacture des tabacs de la Belle de Mai, bâtiment devant accueillir l’hôtel d’entreprises des industries culturelles et de la communication.

    Par délibération N° 00/0037/EUGE du 31 janvier 2000, le Conseil Municipal a approuvé les statuts du Syndicat Mixte qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’hôtel d’entreprises.

    La demande de permis de construire a été déposée le 28 février 2000 et la recevabilité du dossier a été accordée le 28 mars. Le permis de construire devrait pouvoir être délivré à la fin du mois de juin 2000.

    Le calendrier prévisionnel de l’exploitation de l’hôtel d’entreprise est le suivant : 1ère tranche :

  • démarrage des travaux : novembre 2000 – fin des travaux : décembre 2001, 2ème tranche :

  • démarrage des travaux : octobre 2001 – fin des travaux : mai 2002.

Aussi l’occupation des locaux de la 1ère tranche est possible à partir du mois de janvier 2002, alors que les locaux de la 2ème tranche seront disponibles à partir du mois de juin 2002.

Il convient, dès à présent, de préparer les conditions d’exploitation de l’hôtel d’entreprises et de désigner le futur exploitant d’ici la fin de l’année 2000.

En effet, il convient d’une part, de prévoir dans le détail les conditions locatives et d’autre part, de concrétiser des promesses de location puis conclure les baux commerciaux dans les délais correspondant à la livraison des locaux.

La présente délibération a pour objet d’autoriser les services à lancer un appel d’offres ouvert pour désigner le prestataire de service qui assurera l’exploitation de l’hôtel d’entreprises des industries culturelles et de la communication.

Les missions nécessaires pour assurer cette exploitation sont classées de la manière

suivante :

A – Préfiguration de l’exploitation de l’immeuble. B – Conclusion de la Commercialisation.

C – Gestion administrative et comptable. D – Gestion technique de l’immeuble.

La durée de ce marché est de trois années à compter de la date de notification de

l’ordre de service au titulaire. A l’issue de cette date, il est renouvelable par tacite reconduction, deux fois, pour une période identique.

Il pourra être mis fin au marché à l’expiration de la troisième année par chacune des parties, trois mois avant la fin de ladite période.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DÉLIBÉRATION N° 100/99 DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC EUROMÉDITERRANÉE DU 2 JUILLET 1999 VU LA DELIBERATION N° 99/0848/EUGE DU 4 OCTOBRE 1999

VU LA DELIBERATION N° 99/1249/EUGE DU 20 DECEMBRE 1999 VU LA DELIBERATION N° 00/0037/EUGE DU 31 JANVIER 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises pour la fourniture de prestations de services relatives à l’exploitation d’un hôtel d’entreprises des industries culturelles et de la communication réalisé dans l’îlot 2 de l’ancienne manufacture des tabacs de la Belle de Mai.

ARTICLE 2 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de la passation d’un marché relatif à cette opération.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offre infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ECONOMIE, À L'EMPLOI, À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITÉS, AUX TECHNOPí”LES ET À EUROMÉDITERRANÉE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN