D029P-00/0411/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

00/0411/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Remise en état du Château de la Buzine – 13011 Marseille – Lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre – Approbation du programme et du règlement – Désignation du jury – Approbation de l'autorisation de programme d'études.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées et aux Monuments Historiques, au Muséum et à l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille est propriétaire du Château de la Buzine depuis 1995. L’édifice, avait été jusque là abandonné au pillage et à la dégradation. Il est inscrit à l’inventaire des Monuments Historiques le 25 septembre 1996.

En 1998, le Conseil Municipal approuvait la délibération n° 98/0100/CESS du 2 février 1998 autorisant les travaux de confortement du bâtiment, l’aménagement d’un espace muséal Marcel Pagnol, et d’un espace réservé au cinéma provençal.

L’autorisation de programme et la ventilation des crédits de paiement nécessaires à ces travaux ont également été approuvés lors de cette même séance.

La Ville de Marseille fait ainsi procéder à des travaux de purge et confortement du bâtiment, de remise en état de la conciergerie, au rétablissement des grilles et à une mise en scène de la façade nécessaire pour accueillir les visiteurs pendant la Coupe du monde de Football.

Il est à noter que 50 000 touristes par an font le déplacement pour voir le château de ma mère "Les souvenirs d’enfance" de Marcel Pagnol.

Cet édifice, considérablement détérioré nécessite de ce fait d’importants travaux de remise en état sur la base d’un projet culturel global dont le programme est le suivant :

  • le sous-sol sera constitué d’une exposition permanente consacrée à l’oeuvre de Marcel Pagnol avec une salle de projection de 200 places (environ),

  • au rez-de-chaussée seront réalisés, une salle polyvalente et un grand hall d’accueil,

  • les 1er et 2ème étage seront consacrés, à travers la création d’une véritable

    «Maison du Cinéma Méditerranéen » à un lieu composé d’espaces de consultations, tourné vers la création contemporaine et la diffusion; Médiathèque, Vidéothèque, espace Multimédia seront les arguments forts de cette structure.

    Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’autorisation de programme d’études destinée au lancement de cette opération pour un montant de 3,420 MF TTC.

    Le montant estimé des honoraires de maîtrise d’oeuvre étant supérieur au seuil de 1,3 MF HT, il est proposé de réaliser la mise en compétition des concepteurs dans le cadre d’un concours, conformément aux articles 279-1, 314 bis et ter du Code des Marchés Publics.

    Il s’agit d’un concours de maîtrise d’oeuvre sur esquisse, qui sera lancé sur la base du programme conceptuel et du règlement joint en annexe.

    Le mode de dévolution envisagé pour la maîtrise d’oeuvre est le suivant :

  • 1ère phase ou phase préliminaire de sélection de 5 équipes sur références, compétences et moyens après avis d’appel public à la concurrence.

  • 2ème phase ou concours sur esquisse répondant aux objectifs énoncés dans le règlement et dans le programme du dossier de consultation, établi conformément au décret d’application n° 93/1269 du 29 novembre 1993 relatif à la Loi sur la Maîtrise d’Ouvrage Publique.

    Le jury du concours tel que prévu à l’article 314 ter du Code des Marchés Publics sera composé dans les conditions fixées à l’article 279.

    A l’issue de la réunion du Jury, le Conseil Municipal se prononcera sur l’attribution du marché de maîtrise d’oeuvre.

    Les maîtres d’oeuvre non retenus mais qui auront participé à la 2ème phase, recevront une indemnité de 150 000 F TTC (maquette comprise).

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU LE DECRET N° 93/1269 DU 29 NOVEMBRE 1993

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

    VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

    VU LA DELIBERATION N° 98/0100/CESS DU 2 FEVRIER 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le principe de la remise en état du Château de la Buzine – 13011 Marseille.

    ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme d’études correspondantes pour un montant de 3,420 MF TTC ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

    • exercice 2000 : 0,300 M F TTC,

    • exercice 2001 : 3,120 MF TTC.

      ARTICLE 3 Est décidé le lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre en application des articles 279.1, 314 bis et ter du Code des Marchés Publics en vue de la désignation d’un maître d’oeuvre chargé de la conception et de la réalisation de cette opération.

      ARTICLE 4 Est approuvé le programme du concours qui prévoit la réalisation des équipements suivants :

      • le sous-sol sera constitué d’une exposition permanente consacrée à l’oeuvre de Marcel Pagnol avec une salle de projection de 200 places (environ),

      • au rez-de-chaussée seront réalisés, une salle polyvalente et un grand hall d’accueil,

      • les 1er et 2ème étage seront consacrés, à travers la création d’une véritable

        «Maison du Cinéma Méditerranéen» à un lieu composé d’espaces de consultations, tourné vers la création contemporaine et la diffusion; Médiathèque, Vidéothèque, espace Multimédia seront les arguments forts de cette structure.

        ARTICLE 5 Est approuvé le règlement ci-annexé, nécessaire à l’organisation de ce concours.

        ARTICLE 6 Le jury du concours est composé comme suit :

    • Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui en qualité du Président en application de l’article L 2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

    • Les membres de la Commission des Marchés qui ont été élus par le Conseil Municipal en 1998.

    • Le Collège des Personnalités dont les membres sont désignés en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la consultation.

    • Le Collège des Maîtres d’Oeuvre dont le nombre de membres représente au moins le tiers de l’ensemble des membres du jury.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES ET AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AU MUSÉUM ET À L'ECOLE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTS DE MARSEILLE

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN