D029O-00/0519/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mai 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0519/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Construction du Centre d'Animation de Quartier (CAQ) de la rue des Lices – 13007 Marseille – 2ème tranche – Approbation de l'avant projet sommaire et de l'autorisation de programme globale de l'opération – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

00-2940-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0773/CESS du 19 juillet 1999, le Conseil Municipal approuvait la réalisation de la 2° tranche du Centre d’Animation de Quartier de la rue des Lices 13007 Marseille, et décidait le lancement d’une consultation de maîtres d’oeuvre, conformément aux dispositions de l’article 314 bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics en vue de désigner un concepteur chargé de la maîtrise d’oeuvre de l’opération.

Par délibération n° 00/0157/CESS du 28 février 2000, le Conseil Municipal désignait, selon la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre, le groupement AVEROUS François et David, SIMAY,GARNIER,SOLAIR, et approuvait le marché négocié de maîtrise d’oeuvre ainsi que l’autorisation de programme d’études.

Depuis, le groupement de maîtrise d’oeuvre a remis au service conducteur d’opération un avant projet sommaire répondant au programme de l’opération.

Il convient désormais de faire approuver par le Conseil Municipal :

  • l’avant projet sommaire joint en annexe élaboré en concertation avec les services

    concernés,

  • l’ autorisation de programme de l’opération qui doit être portée à 12,370 MF TTC

    pour intégrer l’ensemble des prestations nécessaires à sa réalisation (études complémentaires, prestations intellectuelles, travaux, réseaux et divers ) ; une autorisation de programme de 1,230 MF TTC correspondant aux études préalables ayant été précédemment approuvée par la délibération du 28 février 2000 susvisée,

  • l’autorisation de lancer un appel d’offres ouvert pour la construction de cet équipement, conformément aux articles 295, 2ème alinéa à 298 du Code des Marchés Publics sur la base de l’avant projet sommaire.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

    VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

    VU LA DELIBERATION N° 99/0773/CESS DU 19 JUILLET 1999 VU LA DELIBERATION N° 00/0157/CESS DU 28 FEVRIER 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé l’avant projet sommaire ci-annexé, pour la construction du Centre d’Animation de Quartier (CAQ) de la rue des Lices (2° tranche). – 13007 Marseille.

    ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme globale de l’opération.

    L’autorisation de programme de 1,230 MF TTC, précédemment approuvée pour les études préalables, est ainsi portée à 12,370 MF TTC pour intégrer l’ensemble des prestations nécessaires à la réalisation de l’opération et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

    • exercice 2000 : 0,400 MF TTC,

    • exercices suivants : 11,970 MF TTC.

      ARTICLE 3 Est autorisé, pour la réalisation des travaux et sur la base de l’avant projet sommaire, le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 295

    • 2° alinéa à 298 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Les dépenses relatives à cette opération seront intégralement à la charge de la Ville et seront imputées sur les crédits inscrits aux Budgets 2000 et suivants, natures 2031/Etudes – 2313/Travaux – fonction 212.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AÉRÉS, AUX CENTRES SOCIAUX, À LA VIE ASSOCIATIVE, À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN