D029N-00/0269/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0269/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES –

DIRECTION DE LA COMMUNICATION – Appel d'offres pour les prestations diverses de photogravure de la Direction de la Communication.

00-2939-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 00/129/FAG du 28 février 2000, le Conseil Municipal a entériné le dossier de consultation des entreprises relatif à l’appel d’offres pour les prestations diverses de photogravures, telles que dépliants, affiches et tout autre support permettant une diffusion d’information, nécessaires à la Direction de la Communication.

L’avis d’appel d’offres n° 2000/58 correspondant avait fixé au 21 avril 2000 la date limite de remise des offres.

Toutefois, il a été constaté dans le bordereau de prix des anomalies susceptibles de rendre malaisée l’analyse des offres et l’exécution du marché difficile. Compte tenu de ces éléments, il est décidé de ne pas donner suite à cet appel d’offres et de le relancer avec un cahier des charges modifié sur les points litigieux.

Le présent rapport soumet donc au Conseil Municipal le nouveau dossier de consultation des entreprises relatif aux prestations de photogravure.

Un nouvel appel d’offres ouvert sera publié, en application des articles 295 à 298 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation du marché nécessaire à l’exécution de ces prestations.

Le marché qui en résultera sera à bons de commande. Les montants maximum et minimum seront les suivants :

Montant minimum annuel 400 000 F TTC,

Montant maximum annuel 1 000 000 F TTC.

Le marché sera passé pour une durée d’un an à compter de la notification, renouvelable par tacite reconduction sans que la durée total puisse excéder trois ans.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé de ne pas donner suite à l’appel d’offres ouvert n° 2000/58 et d’annuler la délibération n° 00/129/FAG du 28 février 2000.

ARTICLE 2 Est approuvé le lancement d’un nouvel appel d’offres ouvert et le dossier de consultation des entreprises annexé, relatif aux prestations diverses de photogravure.

ARTICLE 3 Les montants maximum et minimum sont les suivants :

Montant minimum annuel 400 000 F TTC,

Montant maximum annuel 1 000 000 F TTC.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui en résultera et l’ensemble des actes administratifs qui s’y rattacheront, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer le constat résultat de la conversion des prix en euros.

ARTICLE 6 Les sommes nécessaires à la réalisation de ces marchés seront imputées sur les crédits de la Direction de la Communication.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 00/129/FAG du 28 février 2000, le Conseil Municipal a entériné le dossier de consultation des entreprises relatif à l’appel d’offres pour les prestations diverses de

photogravures, telles que dépliants, affiches et tout autre support permettant une diffusion d’information, nécessaires à la Direction de la Communication.

L’avis d’appel d’offres n° 2000/58 correspondant avait fixé au 21 avril 2000 la date limite de remise des offres.

Toutefois, il a été constaté dans le bordereau de prix des anomalies susceptibles de rendre malaisée l’analyse des offres et l’exécution du marché difficile. Compte tenu de ces éléments, il est décidé de ne pas donner suite à cet appel d’offres et de le relancer avec un cahier des charges modifié sur les points litigieux.

Le présent rapport soumet donc au Conseil Municipal le nouveau dossier de consultation des entreprises relatif aux prestations de photogravure.

Un nouvel appel d’offres ouvert sera publié, en application des articles 295 à 298 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation du marché nécessaire à l’exécution de ces prestations.

Le marché qui en résultera sera à bons de commande. Les montants maximum et minimum seront les suivants :

Montant minimum annuel 400 000 F TTC,

Montant maximum annuel 1 000 000 F TTC.

Le marché sera passé pour une durée d’un an à compter de la notification, renouvelable par tacite reconduction sans que la durée total puisse excéder trois ans.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé de ne pas donner suite à l’appel d’offres ouvert n° 2000/58 et d’annuler la délibération n° 00/129/FAG du 28 février 2000.

ARTICLE 2 Est approuvé le lancement d’un nouvel appel d’offres ouvert et le dossier de consultation des entreprises annexé, relatif aux prestations diverses de photogravure.

ARTICLE 3 Les montants maximum et minimum sont les suivants :

Montant minimum annuel 400 000 F TTC,

Montant maximum annuel 1 000 000 F TTC.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui en résultera et l’ensemble des actes administratifs qui s’y rattacheront, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer le constat résultat de la conversion des prix en euros.

ARTICLE 6 Les sommes nécessaires à la réalisation de ces marchés seront imputées sur les crédits de la Direction de la Communication.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN