D029I-00/0353/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

00/0353/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIVISION FONCIERE – PROJET

CENTRE VILLE – IIème arrondissement – HOTEL DE VILLE – Périmètre de Restauration Immobilière "Panier – Vieille Charité" – Acquisition à Marseille Habitat des emprises de l'Ilot 7 compris entre la Rue des Repenties, la Rue Fontaine de Caylus et les Traverses de la Madeleine et Fontaine de Caylus, nécessaires au réaménagement de la Place du Refuge.

00-2934-DIFON

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes H.L.M. et à la Fourrière Municipale, et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/985/EUGE du 21 décembre 1998, le Conseil Municipal a décidé de mettre fin à la concession d’aménagement entre la Ville de Marseille et Marseille Habitat pour la mise en oeuvre du PRI Panier/Vieille Charité ; la poursuite de cette opération étant par ailleurs confiée à Marseille Aménagement.

Dans le cadre de sa concession, Marseille Habitat, conformément aux objectifs fixés par la Ville, avait fait l’acquisition de l’ensemble des immeubles insalubres constituant l’Ilot 7 en vue de sa démolition pour agrandir et réaménager la Place du Refuge. Marseille Habitat a assuré le relogement des occupants puis les travaux de démolition en 1998.

Dans le cadre de la clôture de la convention de concession, Marseille Habitat cède à la Ville l’emprise de l’îlot ainsi libérée dont le prix a été évalué par les Domaines à 1 100 000 F (un million cent mille francs) dans un avis du 13 juillet 1999.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’acquisition par la Ville de Marseille des parcelles de terrain nu, ci-après désignées, d’une superficie totale de 533 m², appartenant à Marseille Habitat et constituant l’Ilot 7 du quartier du Panier, en vue d’agrandir et de réaménager la Place du Refuge :

– 6 Rue Fontaine de Caylus

A

393

37 m²,

– 1 Traverse Fontaine de Caylus

A

394

27 m²,

– 8 Rue Fontaine de Caylus

A

395

60 m²,

– 3 Traverse Fontaine de Caylus

A

396

40 m²,

– 5 Traverse Fontaine de Caylus

A

397

41 m²,

– 7 Traverse Fontaine de Caylus

A

398

42 m²,

– 7 Rue des Repenties

A

399

46 m²,

– 9 Rue des Repenties

A

400

49 m²,

– 8 Traverse de la Madeleine

A

401

43 m²,

– 6 Traverse de la Madeleine

A

402

40 m²,

– 4 Traverse de la Madeleine

A

403

39 m²,

– 2 Traverse de la Madeleine

A

404

69 m².

Total

533 m²

ARTICLE 2 Le prix de cette acquisition est fixé à 1 100 000 F (un million cent mille francs), conformément à l’avis des Services Fiscaux du 13 juillet 1999.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer l’acte authentique réitérant cette rétrocession ainsi que toute pièce s’y rapportant.

ARTICLE 4 Cette dépense sera inscrite au Budget Primitif 2000 de la Ville de Marseille Nature 2111 – Fonction 824.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA FOURRIíˆRE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

SIgné : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN