D029G-00/0370/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION TERRITORIALE EST – DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU

NETTOIEMENT – Relogement du Secteur de Collecte de Nuit des 3ème et 4ème arrondissements – 59, rue Alfred Curtel 13010 Marseille – Approbation de l'avant projet sommaire – Approbation de l'autorisation de programme.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Secteur de Collecte de Nuit des 3° et 4° arrondissements, était anciennement logé rue Junot – 13003 Marseille.

A la suite de problèmes de sécurité, il a été décidé de reloger en urgence et de manière provisoire, ce secteur, dans les locaux de la logistique Sud, situés au Bd Bonnefoy – 13010 Marseille.

A la place, a été installé rue Junot, un secteur de jour « les équipes de la nouvelle

propreté ».

La cohabitation créée au Bd Bonnefoy pose des problèmes en raison du manque de place et nécessite le relogement définitif du secteur de collecte de nuit des 3° et 4° arrondissements sur un nouveau site.

En ce sens, les locaux sis, 59, rue Alfred Curtel (13010) attenants au garage Curtel et propriétés de la Ville ont été retenus.

Les études qui ont suivi ont conduit à un avant projet sommaire qui permet de fixer le coût de l’opération et de valider le programme.

Il convient donc, d’approuver cet avant projet sommaire ainsi que l’autorisation de programme afférente à cette opération de 1,700 MF TTC.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme de relogement du Nettoiement/Secteur de Collecte de Nuit des 3° et 4° arrondissements au 59, rue Alfred Curtel – 13010 Marseille, conformément à l’avant projet sommaire ci-joint.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme de 1,700 MF TTC ventilée selon l’échéancier ci-après :

– 2000 : 0,600 MF,

– 2001 : 1,100 MF.

ARTICLE 3 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville, sur les Budgets de la Ville 2000 et 2001.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SÉLECTIF, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, À L'ASSAINISSEMENT, À LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS, ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN