D029F-00/0330/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

00/0330/FAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Bataillon de Marins Pompiers – Transfert et reconstruction du poste d'intervention des Marins Pompiers de St Antoine – 207, avenue de St Antoine 13015 Marseille – Approbation de l'avant projet sommaire et de l'autorisation de programme globale – Autorisation de signer la demande de permis de démolir – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

00-2931-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/0838/FAG du 26 Octobre 1998, le Conseil Municipal approuvait le transfert et la reconstruction du poste d’intervention des Marins Pompiers de Saint Antoine et décidait le lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre en application des articles 279 1, 314 bis et ter et 315 du Code des Marchés Publics.

Par délibération n° 00/0029/FAG du 31 Janvier 2000, le Conseil Municipal désignait, selon la proposition du jury, le groupement MANAVELLA, NAYENER, SUERINCK, MARCIANO, ADRET, CEC, SA HEMISPHERES, comme lauréat du concours et approuvait le marché négocié de maîtrise d’oeuvre.

Depuis, le groupement a remis au service conducteur d’opération un avant projet sommaire conforme au programme de l’opération.

Il convient désormais de faire approuver au Conseil Municipal :

  • l’avant projet sommaire joint en annexe élaboré en concertation avec le Bataillon de Marins Pompiers et les services concernés,

  • l’autorisation de programme de l’opération qui doit être portée à 22,660 MF TTC pour intégrer l’ensemble des prestations nécessaires à sa réalisation (études complémentaires, prestations intellectuelles, travaux, aménagement des abords, réseaux et divers ) ; une autorisation de programme de 1,340 MF TTC correspondant aux études préalables ayant été précédemment approuvée par la délibération du 26 octobre1998 susvisée.

  • l’autorisation de lancer un appel d’offres ouvert pour la construction de cet équipement conformément aux articles 295, 2° alinéa à 298 du Code des Marchés Publics sur la base de l’avant projet sommaire.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

    VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

    VU LA DELIBERATION N° 98/0838/FAG DU 26 OCTOBRE 1998 VU LA DELIBERATION N° 00/0029/FAG DU 31 JANVIER 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le dossier d’avant projet sommaire ci-annexé pour la réalisation du poste d’intervention des Marins Pompiers de Saint Antoine.

    ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme globale de l’opération.

    L’autorisation de programme de 1,340 MF TTC, précédemment approuvée pour les études préalables, est ainsi portée à 22,660 MF TTC pour intégrer l’ensemble des prestations nécessaires à la réalisation de l’opération et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

    • exercice 2000 1,560 MF TTC,

    • exercices suivants : 21,100 MF TTC.

      ARTICLE 3 Est autorisé, pour la réalisation des travaux et sur la base de l’avant projet sommaire, le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 295

    • 2°alinéa à 298 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est également habilité à signer la demande de permis de démolir nécessaire pour cette opération.

ARTICLE 6 Les dépenses relatives à cette opération seront intégralement à la charge de la Ville et seront imputées sur les crédits inscrits aux Budgets 2000 et suivants Natures 2031/études- 2313/travaux fonction 113.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN