D029E-00/0341/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

00/0341/FAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Salle Saint Georges – 97, avenue de la Corse 13007 Marseille – Aménagement d'un Bureau Municipal Annexe et d'un Centre d'Animation de Quartier – Approbation de l'avant-projet sommaire et de l'autorisation de programme globale – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

00-2930-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l’Adjoint délégué à l’Etat Civil, aux Visas et Légalisations et aux Mairies Annexes, et de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0203/FAG du 29 Mars 1999, le Conseil Municipal approuvait le réaménagement de la Salle St Georges située au 97, avenue de la Corse, comprenant un Bureau Municipal Annexe (BMA), un Centre d’Animation de Quartier (CAQ), des locaux associatifs sur une surface totale de 950 m2, et décidait le lancement d’une consultation de maîtres d’oeuvre en application de l’article 314 bis, 4° alinéa du Code des Marchés Publics en vue de désigner le concepteur chargé de la maîtrise d’oeuvre de cette opération.

Par délibération n° 99/1191/FAG du 29 Novembre 1999, le Conseil Municipal approuvait le marché négocié de maîtrise d’oeuvre passé avec le groupement ROQUEMAURE- MURAIRE Pierre et Jean-Philippe, GEPAC, BIANCO, CAU.

Le groupement a remis au service conducteur d’opération l’avant projet sommaire joint en annexe, établi en concertation avec les services concernés dont il satisfait les attentes.

Les études préalables conduites dans le cadre de cet avant projet sommaire font apparaître un coût global de 10,250 MF TTC correspondant au montant de l’autorisation de programme globale à approuver.

Pour la réalisation des travaux, il est proposé de recourir à la procédure de l’appel d’offres ouvert conformément aux articles 295, 2° alinéa à 298 du Code des Marchés Publics.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N° 99/0203/FAG DU 29 MARS 1999

VU LA DELIBERATION N° 99/1191/FAG DU 29 NOVEMBRE 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le dossier d’avant projet sommaire ci-annexé pour le réaménagement de la Salle St Georges 13007 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme globale de l’opération d’un montant de 10,250 MF TTC, et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après:

  • exercice 2000 : 0,700 MF TTC,

  • exercices suivants : 9,550 MF TTC.

    ARTICLE 3 Est autorisé, pour la réalisation des travaux et sur la base de l’avant projet sommaire, le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 295

  • 2° alinéa à 298 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel public à la concurrence, ainsi que tout marché négocié résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 La dépense relative à cette opération sera imputée aux Budgets des exercices concernés Nature 2031/études 2313/Travaux – Fonction 020 et sera intégralement à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ETAT CIVIL, AUX VISAS ET LÉGALISATIONS, ET AUX MAIRIES ANNEXES

Signé : Nicole ZEMMOUR

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN