D029D-00/0420/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

00/0420/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réalisation de la plaine sportive LERDA PAROLA – Quartier de Sormiou – Vieille Chapelle, traverse le Mée 13008 Marseille – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme.

00-2929-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/357/CESS du 27 Avril 1998, le Conseil Municipal approuvait, en vue de la réalisation d’une plaine sportive, quartier Sormiou-Vieille Chapelle :

  • l’enveloppe financière de l’opération de 17 MF TTC,

  • le lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre pour désigner le concepteur,

  • le programme de l'opération et le règlement du concours.

Par délibération n° 98/0666/CESS du 20 juillet 1998, le Conseil Municipal approuvait l'abandon de la procédure de concours au profit d'une consultation sur compétences, références et moyens.

approuvait :

Par délibération n° 99/764/CESS du 19 juillet 1999, le Conseil Municipal approuvait :

  • l’avant projet sommaire,

  • le lancement d' un appel d’offres ouvert pour les travaux.

    Par délibération n° 00/0171/CESS du 28 février 2000, le Conseil Municipal

  • la réalisation de travaux provisoires d’aménagements extérieurs en limite de l’équipement,

  • l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'oeuvre n° 99/178,

  • l’augmentation de l’autorisation de programme portée à 17,550 MF TTC.

    On constate, depuis quelque temps, que la conjoncture économique conduit à une

    augmentation sensible des coûts directs liés à la construction.

    La relance de l’activité économique a pour conséquence d’accroître le plan de charge des entreprises et d’entraîner une surenchère des prix lors des appels d’offres.

    00/0420/CESS

    C’est ainsi qu’il a été constaté pour le projet de construction de la plaine sportive Lerda Parola, un dépassement du coût de réalisation par rapport au montant prévisionnel précédemment établi.

    Compte tenu de ce résultat, il s’avère donc nécessaire de faire approuver par le Conseil Municipal une augmentation de l’autorisation de programme de cette opération pour un montant de 2,010 MF TTC.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

    VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

    VU LA DELIBERATION N° 98/357/CESS DU 27 AVRIL 1998 VU LA DELIBERATION N° 98/0666/CESS DU 20 JUILLET 1998 VU LA DELIBERATION N° 99/764/CESS DU 19 JUILLET 1999

    VU LA DELIBERATION N° 00/0171/CESS DU 28 FEVRIER 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE UNIQUE Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme de l’opération relative à la réalisation de la Plaine Sportive Lerda Parola pour un montant de 2,010 MF TTC.

    L’autorisation de programme est ainsi portée de 17,550 MF TTC à 19,560 MF TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci- après :

    • exercices antérieurs : 0,894 MF TTC,

    • exercice 2000 : 7,000 MF TTC,

    • exercice 2001 : 11,666 MF TTC.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN