D029C-00/0288/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 00/0288/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Protocole

d'accord avec le Cercle des Nageurs de Marseille pour l'accueil des enfants scolarisés de la Ville de Marseille – Passation de l'avenant n°1.

00-2928-SPORT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0219/CESS du 29 Mars 1999, le Conseil Municipal adoptait le protocole d’accord avec le Cercle des Nageurs de Marseille pour l’accueil des enfants scolarisés de la Commune, dans le cadre de l’apprentissage de la natation.

Ce protocole n° 99/391 du 30 juillet 1999, d’une durée de trois ans, prévoyait dans son article 2 que la réception des scolaires s’effectuerait de 8h30 à 12h00, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, hors vacances scolaires.

Cependant, pour des raisons de disponibilté de ses bassins, le Cercle des Nageurs de Marseille souhaite pouvoir accueillir également les enfants de 14h00 à 16h00.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver un avenant au protocole initial pour modifier les créneaux horaires et permettre ainsi la réception des scolaires de 8h30 à 12h00 ou de 14h00 à 16h00, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 99/0219/CESS DU 29 MARS 1999

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n° 1 au protocole d’accord n° 99/391 en date du 30 juillet 1999 avec le Cercle des Nageurs de Marseille, pour l’accueil des enfants scolarisés de la Ville de Marseille.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié

conforme

LE

SENATEUR

MAIRE

DES

DE

MARSEILLE

BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0219/CESS du 29 Mars 1999, le Conseil Municipal adoptait le protocole d’accord avec le Cercle des Nageurs de Marseille pour l’accueil des enfants scolarisés de la Commune, dans le cadre de l’apprentissage de la natation.

Ce protocole n° 99/391 du 30 juillet 1999, d’une durée de trois ans, prévoyait dans son article 2 que la réception des scolaires s’effectuerait de 8h30 à 12h00, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, hors vacances scolaires.

Cependant, pour des raisons de disponibilté de ses bassins, le Cercle des Nageurs de Marseille souhaite pouvoir accueillir également les enfants de 14h00 à 16h00.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver un avenant au protocole initial pour modifier les créneaux horaires et permettre ainsi la réception des scolaires de 8h30 à 12h00 ou de 14h00 à 16h00, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 99/0219/CESS DU 29 MARS 1999

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n° 1 au protocole d’accord n° 99/391 en date du 30 juillet 1999 avec le Cercle des Nageurs de Marseille, pour l’accueil des enfants scolarisés de la Ville de Marseille.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN