D029B-00/0289/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0289/CESS

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – NOUVELLES TECHNOLOGIES DE

COMMUNICATION – DIRECTION DE L'INFORMATIQUE – Prestations pour un service de suivi et de support des logiciels et des platines de prêt installés dans les bibliothèques municipales et prestations de réversibilité associées – Marché négocié passé avec la Société A.L.S. international.

00-2927-INFOR

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Afin de renouveler le système informatique de la Direction des Bibliothèques, la Ville de Marseille a retenu et acquis le droit d’usage du produit logiciel MERITUS de la société ALS International (ALSi) après une procédure d’appel d'offres ouvert. Son démarrage officiel a été effectué le 18 août 1998 ; après une période de garantie contractuelle d’un an, compte tenu de certaines mises au point nécessaires sur le logiciel, la société ALSi a continué à assurer le suivi du logiciel.

Ces mises au point effectuées, afin d'assurer le fonctionnement normal de ces produits, il est indispensable de pouvoir disposer du service de suivi des logiciels et des platines de prêt que seule la société ALSi est capable d'assurer, car seule détentrice des programmes sources, du format

«propriétaire» de la base de données et des spécifications des matériels qu’elle fabrique.

La Ville de Marseille s’apprête par ailleurs à lancer un appel d’offres pour l’équipement informatique de la future Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale (B.M.V.R.), appel d’offres devant couvrir à terme l’ensemble des bibliothèques de la Ville. Cet appel d’offres devrait aboutir à un marché opérationnel en début d’année 2002.

Dans l’attente, l’ensemble actuel des Bibliothèques ne peut se passer d’un système informatique en bon état de fonctionnement, notamment en ce qui concerne le dispositif de prêt qui se trouve en contact direct et permanent avec le public marseillais. Compte tenu, en outre, de l’aspect "propriétaire" du système actuel, il est nécessaire de disposer des fichiers de la base de données ALSi dans un format ouvert (standard du marché) en vue de leur récupération éventuelle et leur mise en oeuvre dans un nouvel environnement logiciel (réversibilité), ainsi que de toute la documentation nécessaire à leur remise en exploitation dans un autre contexte.

C'est pourquoi, un marché négocié est passé entre la Ville de Marseille et la société ALSi pour les prestations de suivi et de support des logiciels et des platines de prêt ainsi que pour les prestations de réversibilité nécessaires aux besoins des bibliothèques municipales, en vertu de l'article 104 II 1er du Code des Marchés Publics.

La réalisation de la prestation de réversibilité est prévue en deux phases.

Le présent marché négocié entre en vigueur à sa date de notification. Il est conclu pour une durée de deux ans, puis renouvelable par tacite reconduction pour une première période d’un an, puis pour une période inférieure à un an dont le terme est fixé au 31 décembre 2003.

La société ALSi a annoncé publiquement, à l’ensemble de ses clients, dès la fin de l’année 1999, qu’elle ne maintiendrait plus normalement la version 4 du logiciel Meritus à partir du 1er janvier 2002.

A la demande de la Ville de Marseille, qui ne souhaite pas, pour les raisons évoquées ci-dessus (appel d’offres en cours pour la future BMVR), faire évoluer Meritus dans des versions majeures ultérieures, la Société ALSi s’engage à continuer le service de suivi jusqu’au 31 décembre 2003 au plus tard. Ce service au delà du 1er janvier 2002 entrainera un surcoût de 10% par rapport au montant initialement prévu, hors actualisation normale des prix ; ce coût supplémentaire est justifié par la nécessité pour ALSi de conserver des ressources humaines compétentes sur Meritus 4 pour la seule Ville de Marseille.

Le marché négocié est à prix forfaitaire pour la partie « service de suivi et de support » soit un montant annuel de 524 900,48 F TTC toutes taxes comprises, et à prix global et forfaitaire pour la partie  » réversibilité « , soit un montant de 65 780 F TTC toutes taxes comprises, pour chacune des deux phases de cette prestation.

Un avis favorable et motivé de la Commission des Marchés a été rendu en sa séance du 20 janvier 2000.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché négocié avec la société A.L.S. international pour les prestations pour un service de suivi et de support de logiciels et des platines de prêt installés dans les bibliothèques municipales, et les prestations de réversibilité associées.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

ARTICLE 3 Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de la Ville pour les exercices 2000 et suivants, section de fonctionnement, code nature 6156 – fonction 020.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Afin de renouveler le système informatique de la Direction des Bibliothèques, la Ville de Marseille a retenu et acquis le droit d’usage du produit logiciel MERITUS de la société ALS International (ALSi) après une procédure d’appel d'offres ouvert. Son démarrage officiel a été effectué le 18 août 1998 ; après une période de garantie contractuelle d’un an, compte tenu de certaines mises au point nécessaires sur le logiciel, la société ALSi a continué à assurer le suivi du logiciel.

Ces mises au point effectuées, afin d'assurer le fonctionnement normal de ces produits, il est indispensable de pouvoir disposer du service de suivi des logiciels et des platines de prêt que seule la société ALSi est capable d'assurer, car seule détentrice des programmes sources, du format

«propriétaire» de la base de données et des spécifications des matériels qu’elle fabrique.

La Ville de Marseille s’apprête par ailleurs à lancer un appel d’offres pour l’équipement informatique de la future Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale (B.M.V.R.), appel d’offres devant couvrir à terme l’ensemble des bibliothèques de la Ville. Cet appel d’offres devrait aboutir à un marché opérationnel en début d’année 2002.

Dans l’attente, l’ensemble actuel des Bibliothèques ne peut se passer d’un système informatique en bon état de fonctionnement, notamment en ce qui concerne le dispositif de prêt qui se trouve en contact direct et permanent avec le public marseillais. Compte tenu, en outre, de l’aspect "propriétaire" du système actuel, il est nécessaire de disposer des fichiers de la base de données ALSi dans un format ouvert (standard du marché) en vue de leur récupération éventuelle et leur mise en oeuvre dans un nouvel environnement logiciel (réversibilité), ainsi que de toute la documentation nécessaire à leur remise en exploitation dans un autre contexte.

C'est pourquoi, un marché négocié est passé entre la Ville de Marseille et la société ALSi pour les prestations de suivi et de support des logiciels et des platines de prêt ainsi que pour les prestations de réversibilité nécessaires aux besoins des bibliothèques municipales, en vertu de l'article 104 II 1er du Code des Marchés Publics.

La réalisation de la prestation de réversibilité est prévue en deux phases.

Le présent marché négocié entre en vigueur à sa date de notification. Il est conclu pour une durée de deux ans, puis renouvelable par tacite reconduction pour une première période d’un an, puis pour une période inférieure à un an dont le terme est fixé au 31 décembre 2003.

La société ALSi a annoncé publiquement, à l’ensemble de ses clients, dès la fin de l’année 1999, qu’elle ne maintiendrait plus normalement la version 4 du logiciel Meritus à partir du 1er janvier 2002.

A la demande de la Ville de Marseille, qui ne souhaite pas, pour les raisons évoquées ci-dessus (appel d’offres en cours pour la future BMVR), faire évoluer Meritus dans des versions majeures ultérieures, la Société ALSi s’engage à continuer le service de suivi jusqu’au 31 décembre 2003

au plus tard. Ce service au delà du 1er janvier 2002 entrainera un surcoût de 10% par rapport au montant initialement prévu, hors actualisation normale des prix ; ce coût supplémentaire est justifié par la nécessité pour ALSi de conserver des ressources humaines compétentes sur Meritus 4 pour la seule Ville de Marseille.

Le marché négocié est à prix forfaitaire pour la partie « service de suivi et de support » soit un montant annuel de 524 900,48 F TTC toutes taxes comprises, et à prix global et forfaitaire pour la partie  » réversibilité « , soit un montant de 65 780 F TTC toutes taxes comprises, pour chacune des deux phases de cette prestation.

Un avis favorable et motivé de la Commission des Marchés a été rendu en sa séance du 20 janvier 2000.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché négocié avec la société A.L.S. international pour les prestations pour un service de suivi et de support de logiciels et des platines de prêt installés dans les bibliothèques municipales, et les prestations de réversibilité associées.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

ARTICLE 3 Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de la Ville pour les exercices 2000 et suivants, section de fonctionnement, code nature 6156 – fonction 020.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN