D029A-00/0391/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

00/0391/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Travaux de mise en sécurité du Théâtre Toursky – 16, Passage Léo Ferré 13003 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme – Approbation de l'avant projet sommaire.

00-2926-DTNORLIT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’actuel Théâtre Toursky a, au début des années 70, été mis à disposition de la Compagnie Richard Martin au titre d’un bail emphytéotique consenti par la Ville qui a par ailleurs procédé aux aménagements nécessaires à l’accueil d’une telle activité artistique.

Dans le courant des années 80, la Ville de Marseille a réalisé une première mise au norme de cet équipement vis-à-vis de la réglementation.

A ce jour, le théâtre Toursky accueille annuellement :

  • une quarantaine de spectacles représentant près de 80 représentations et plus de 30 000 spectateurs,

  • des manifestations issues de la location de la salle,

  • des activités à caractère social à destination des jeunes essentiellement durant les mois de juin et juillet.

    La réglementation concernant les établissements recevant du public et particulièrement les salles de spectacle ayant considérablement évolué depuis la dernière mise à niveau de cet établissement, la Commission Communale de Sécurité a, au cours de sa dernière visite, émis un avis défavorable à la poursuite de son exploitation si des travaux de mise en sécurité n’étaient pas effectués dans les domaines suivants :

  • réfection du plancher et du rideau de fer de la scène,

  • mise en sécurité du cadre de scène,

  • mise aux normes des installations de détection incendie et de désenfumage,

  • mise en conformité des sièges du balcon.

00/0391/CESS

Pour mener à bien ces travaux, il y a lieu de prévoir une autorisation de programme de 1,2 MF. La dépense sera imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire au Budget de l’exercice 2000 nature 2313 fonction 313.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidée la mise en sécurité du Théâtre Toursky 16, Impasse Léo Ferré 13003 Marseille, sur la base de l’avant projet sommaire joint.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 1,2 MF TTC valeur janvier 2000, dont les crédits de paiement sont prévus en totalité en 2000.

ARTICLE 3 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville et imputé au Budget de l’Exercice 2000, nature 2313, fonction 313

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN