D0299-00/0403/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE EST – Construction de deux classes à l'école maternelle St Julien – 11, bd Boniot 13012 Marseille – Approbation du programme – Passation d'un marché négocié de maîtrise d'oeuvre – Approbation de l'autorisation de programme pour les études.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’école maternelle St Julien a vu ses effectifs augmenter dans une importante proportion. De ce fait, une classe maternelle a dû être ouverte dans l’unique local restant de l’école élémentaire, qui ne peut donc plus désormais, accueillir les élèves le matin en garderie. De plus, une autre classe maternelle est actuellement logée dans un chalet préfabriqué, ancien et vétuste qui ne pourra plus être entretenu, dans quelques temps.

Aussi, pour regrouper les élèves de la maternelle en une seule entité et afin de remplacer le chalet préfabriqué, la création de nouveaux locaux s’avère indispensable.

C’est pourquoi, le programme de construction suivant est proposé :

  • construction de deux classes,

  • création d’un W-C et d’un dépôt,

  • création d’une galerie de liaison,

  • démolition du chalet préfabriqué.

Pour mener à bien ce programme, il est proposé de passer un marché de maîtrise d’oeuvre d’un montant inférieur à 300 000 F TTC.

La consultation sera effectuée, en application de l’article 314 bis, alinéa 3 du Code des Marchés Publics.

L’autorisation de programme relative à ce marché de maîtrise d’oeuvre et aux études associées, est estimée à 220 000 F TTC.

Le marché négocié de maîtrise d’oeuvre comprend les prestations suivantes, correspondant à la mission de base :

  • Esquisse,

  • Avant Projet Sommaire,

  • Avant Projet Définitif,

  • Projet,

  • Assistance à la passation du contrat de travaux,

  • Conformité et visa d’exécution du projet,

  • Direction de l’exécution des travaux,

  • Assistance lors des opérations de réception.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 ET SES DECRETS D’APPLICATION

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le programme de construction de deux classes à l’école maternelle St Julien (13012), tel que décrit ci-dessus.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme relative aux études nécessaires à cette opération, estimée à 220 000 F TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

  • exercice 2000 100 000 F TTC,

  • exercice 2001 120 000 F TTC.

ARTICLE 3 Est organisée la mise en compétition de maîtrise d’oeuvre pour la passation d’un marché négocié de maîtrise d’oeuvre (d’un montant maximum estimé à 300 000 F TTC), pour la conception et la réalisation des travaux de construction de deux classes, en application de l’article 314 bis, alinéa 3 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché négocié de maîtrise d’oeuvre qui résultera de la consultation ci-dessus.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les actes nécessaires à cette opération.

ARTICLE 6 Le coût de cette opération sera entièrement à la charge de la Ville et imputé aux Budgets des exercices concernés.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN