D0297-00/0442/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

00/0442/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – Attribution

d'une subvention d'équipement – Budget Primitif 2000.

00-2923-DGASSU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué au 3ème Age, aux Handicapés et aux Rapatriés, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Centre Communal d’Action Sociale assure la gestion de l’équipement dénommé « Château St Cyr » dont la Ville est propriétaire.

Les diverses activités de cet équipement ayant connu un développement important, un aménagement extérieur en faveur du 3ème âge ainsi que des toilettes pour personnes handicapées doivent être réalisés.

Ces travaux seront réalisés dans les règles de l’art et sous le contrôle technique des services de la Ville de Marseille.

La Ville de Marseille soumet donc à l’approbation du Conseil Municipal le vote d’une subvention de 82 600 F au :

Objet

Montant de la Subvention

Centre Communal d’Action Sociale

11, bd des Dames 13002 – MARSEILLE

Travaux d’aménagement Piste de danse

WC Handicapés

82 600 F

(Coût 82 695,42 F)

TOTAL

82 600 F

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée au Centre Communal d’Action Sociale une subvention d’investissement d’un montant de 82 600 F pour la réalisation d’aménagements extérieurs concernant l’équipement dénommé « Château Saint-Cyr ».

ARTICLE 2 Cette subvention sera versée après production par les bénéficiaires des factures acquittées relatives à l’opération subventionnée et dans la double limite du montant des dépenses prévu au dossier soumis à la Ville et de la part du financement que la Ville a accepté de prendre à sa charge.

Le paiement sera effectué dans un délai de deux ans à compter de la notification de l’attribution de la subvention.

ARTICLE 3 La dépense totale s’élevant à 82 600 F (quatre vingt deux mille six cents francs) sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2000 de la Ville Section Fonctionnement Nature 6572 Fonction 025.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU 3íˆME AGE, AUX HANDICAPÉS ET AUX RAPATRIÉS

Signé : Solange MOLL

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN