D0295-00/0419/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

00/0419/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES GRANDS EQUIPEMENTS

– Acquisition de deux panneaux d'affichage vidéo pour le Palais des Sports – Approbation de l'autorisation de programme – Lancement d'un appel d'offres.

00-2921-DGE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Palais des Sports a été inauguré en décembre 1989. Les deux panneaux d’affichage installés dès l’origine sont encore utilisés aujourd’hui mais leur fiabilité n’est désormais plus assurée lors des manifestations.

En outre, l’organisation actuelle des manifestations sportives exige l’utilisation d’équipement d’un niveau technologique nettement supérieur à la structure existant au Palais des Sports.

Par ailleurs, la maintenance actuelle des panneaux est quasiment impossible, compte tenu de la difficulté à se procurer les pièces détachées.

C’est pour remplacer ce matériel vétuste et obsolète qu’il est proposé au Conseil Municipal de lancer un appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles 295 à 298 du Code des Marchés Publics, en vue de l’acquisition de deux nouveaux panneaux d’affichage vidéo.

La réalisation de cette opération nécessite la validation d’une autorisation de programme de 5 MF.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’acquisition avec pose et mise en service de deux panneaux d’affichage vidéo au Palais des Sports, dans la limite d’une autorisation de programme de 5 MF pour les études et les travaux dont les crédits de paiement sont prévus à raison de 300 000 F sur l’exercice 2000 et 4,7 MF sur l’exercice 2001.

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ARTICLE 2 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 295 2ème alinéa, à 298 du Code des Marchés Publics pour l’acquisition, pose et mise en service de deux panneaux d’affichage vidéo.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de la consultation, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Le coût de cette opération sera entièrement à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN