D0294-00/0603/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0603/CESS

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE – PREVENTION DE LA DELINQUANCE – DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DIRECTION TOURISME ET CONGRES – Attribution d'une

subvention exceptionnelle pour colloque à l'association Marseille Jeunesse Pastré.

00-2920-DPV

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/803/CESS en date du 4 octobre 1999, le Conseil Municipal a approuvé l’attribution d’une subvention d’un montant de 50 000 F à l’association Marseille Jeunesse Pastré pour l’organisation de la conférence européenne sur le projet DESMOS.

Cette conférence a réuni plusieurs centaines de participants venus de six pays européens au Palais du Pharo les 11 et 12 octobre 1999.

La prévention de la récidive étant un axe thématique du Contrat Local de Sécurité, cette opération entrait pleinement dans les actions de lutte contre la délinquance que souhaite développer la Ville de Marseille.

Par ailleurs, cette manifestation ayant accueilli des délégations étrangères, la Direction du Tourisme et Congrès avait souhaité s’associer à l’attribution de cette subvention.

Des difficultés techniques n’ont pas permis d’engager la dépense sur le Budget Primitif 1999. En conséquence, les décisions étant devenues caduques, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer à nouveau.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 99/803/CESS DU 4 OCTOBRE 1999 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention d’un montant de 50 000 F à l’association Marseille Jeunesse Pastré pour l’organisation de la conférence européenne sur le projet DESMOS qui s’est tenue les 11 et 12 octobre 1999 à Marseille.

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ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits gérés par la Direction de la Politique de la Ville – Prévention de la Délinquance sur le Budget Primitif 2000 – Fonction 025 – Nature 6574.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AÉRÉS, AUX CENTRES SOCIAUX, À LA VIE ASSOCIATIVE, À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN