D0293-00/0406/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Création d'une classe élémentaire et agrandissement de la salle des maîtres au Groupe Scolaire Emile Vayssière I – 6, rue de la Crau 13014 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme et de l'avant-projet.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Pour répondre à l’afflux de population dans le quartier, les groupes scolaires du site Vayssière manquent de capacité d’accueil pour la rentrée scolaire 2000/2001.

Ces besoins se traduisent par la création d’une classe élémentaire dans un espace délaissé et facilement accessible dans le Groupe Scolaire Emile Vayssière I situé 6 rue de la Crau dans le 14° arrondissement. La salle des maîtres trop exiguí« pour accueillir les enseignants des deux écoles sera également agrandie.

L’autorisation de programme nécessaire à cette opération est de 0,6 MF.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS LIVRE III

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FÉVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABLITÉ D’ENGAGEMENT

VU LE DÉCRET N° 97/175 DU 20 FÉVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme de création d’une classe élémentaire et l’agrandissement de la salle des maîtres au Groupe Scolaire Emile Vayssière I situé 6 Rue de la Crau dans le 14° arrondissement comme défini dans l’avant- projet ci-annexé.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme d’un montant de 0,6 MF TTC, dont les crédits de paiement sont prévus en totalité en 2000.

ARTICLE 3 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville et imputé sur les crédits du Budget de l’exercice 2000.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN