D0292-00/0405/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Construction de deux classes maternelles au Groupe Scolaire Château Gombert – 38, bd Fernand Durbec 13013 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme et de l'avant-projet.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’afflux de population dans le quartier Château Gombert nécessite une augmentation de la capacité d’accueil au sein du Groupe Scolaire Château Gombert 38, Bd Fernand Durbec dans le 13ème arrondissement.

Pour accueillir ces nouveaux élèves, il est prévu la construction de deux classes maternelles. Le bâtiment d’une superficie d’environ 150 m2, qui abritera ces deux classes sera directement relié à la salle d’accueil par un escalier.

L’autorisation de programme nécessaire à cette opération est de 1,5 MF.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS LIVRE III

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FÉVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABLITÉ D’ENGAGEMENT

VU LE DÉCRET N° 97/175 DU 20 FÉVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme de création de deux classes maternelles au Groupe Scolaire Château Gombert situé 38 Bd Fernand Durbec dans le 13° arrondissement comme défini dans l’avant-projet ci-annexé.

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ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme d’un montant de 1,5 MF TTC, ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

  • exercice 2000 : 0,700 MF TTC,

  • exercice 2001 : 0,800 MF TTC.

ARTICLE 3 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville et imputé sur les crédits des Budgets des exercices 2000 et 2001.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN