D0291-00/0407/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Création d'une classe, d'un bureau et d'un espace couvert au Groupe Scolaire Sinoncelli – 51, rue Boisselot 13014 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme et de l'avant-projet.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le Groupe Scolaire Sinoncelli situé 51 rue Boisselot dans le 14ème arrondissement, deux classes maternelles sont hébergées au sein de l’école primaire qui est également saturée en effectifs.

Il convient donc, afin de permettre l’ouverture d’une classe à la rentrée scolaire 2000/2001, de réaliser différents travaux de restructuration tels que :

  • l’aménagement du bureau du directeur transféré vers le préau Est en prolongement des bureaux existants ( psychologue et cabinet médical),

  • la construction d’une classe supplémentaire sous le préau Ouest,

  • la création d’un espace couvert pour compenser la zone du préau utilisée. L’autorisation de programme nécessaire à cette opération est de 0,6 MF.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS LIVRE III

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FÉVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABLITÉ D’ENGAGEMENT

VU LE DÉCRET N° 97/175 DU 20 FÉVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme de création d’une classe, d’un bureau et d’un espace couvert au Groupe Scolaire Sinoncelli situé 51 Rue Boisselot dans le 14° arrondissement comme défini dans l’avant-projet ci-annexé.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme d’un montant de 0,6 MF TTC, dont les crédits de paiement sont prévus en totalité en 2000.

ARTICLE 3 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville et imputé sur les crédits du Budget de l’exercices 2000.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN