D0290-00/0378/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

00/0378/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE LA VOIRIE – Réfection des

terre-pleins Boulevard Michelet entre le Bd Gaston Ganay et le Rond Point de Mazargues, quartier de Sainte-Marguerite, Mazargues 9ème arrondissement – Approbation de l'autorisation de programme et lancement d'un appel d'offres ouvert.

00-2916-VRI

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Voirie, à l'Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et à "Allo Mairie", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En 1997 et 1998, les terre-pleins du Boulevard Michelet ont fait l’objet d’une réfection, à l’exception de la partie située entre l’Obélisque de Mazargues et le Boulevard Ganay (côté impair).

Il est donc proposé pour 2000, d’aménager cette partie selon le principe utilisé pour la réfection des Terre-Pleins Boulevard Michelet entre le Boulevard Gaston Ganay et le Rond-Point de Mazargues. Les cheminements piétons ainsi que la zone utilisée par les maraîchers et forains seront traités en enrobé rouge et les parties réservées au stationnement en enrobé noir.

Cet aménagement redonnera à cet axe majeur de la Ville de Marseille, un caractère de lieu de promenade plus agréable et plus convivial, avec, d’un côté, une piste cyclable et , de l’autre, des cheminements piétons de qualité.

La réalisation de cette opération nécessite l’approbation d’une autorisation de programme fixée à 4 MF TTC.

En vue de la passation du marché de travaux correspondant, il est proposé de lancer un appel d’offres ouvert conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics sur la base du dossier technique ci-annexé.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’opération  » Réfection des Terre-Pleins Boulevard Michelet entre le Boulevard Gaston Ganay et le Rond Point de Mazargues «  dans la limite d’une autorisation de programme fixée à 4 MF TTC dont les crédits de paiement sont prévus sur l’exercice 2001.

ARTICLE 2 Est décidé le lancement d’un appel d'offres ouvert pour la réalisation des travaux, sur la base du dossier technique ci-annexé.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’avis d’appel public à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le constat de conversion en Euro.

ARTICLE 5 Le coût de l’opération sera en totalité à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA VOIRIE, À L'ECLAIRAGE, À LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTRí”LE DU STATIONNEMENT, À MARSEILLE PARC AUTO ET À "ALLO MAIRIE"

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN