D028R-00/0414/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

00/0414/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE L'ANIMATION, DE LA VIE ASSOCIATIVE ET

DES ANCIENS COMBATTANTS – Subventions aux associations de Rapatriés – 1ère répartition 2000

– Budget 2000.

00-2907-DAVA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué au 3ème Age, aux Handicapés et aux Rapatriés, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d'aider certaines associations oeuvrant en faveur des

rapatriés.

Après examen des dossiers présentés, une première répartition de crédits est

soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Sont attribuées aux associations de rapatriés, au titre de l'année 2000 et dans le cadre d'une première répartition de crédits, les sommes suivantes :

CERCLE ALGERIANISTE DE MARSEILLE 20 000,00 F 16 RUE GRIGNAN

13001 MARSEILLE

AMICALE DES ORANIENS DES BDR 45 000,00 F 38, RUE DES PHOCEENS

13002 MARSEILLE

ASS DES RAPATRIES ANCIENS COMBATTANTS

D’AFRIQUE DU NORD 3 000,00 F

13, RUE DE RUFFI

13003 MARSEILLE

FEDERATION DES FAMILLES DE HARKIS 15 000,00 F CTRE SOCIAL VALLON DES AUFFES

91, RUE DU VALLON DES AUFFES

13007 MARSEILLE

AMICALE SOUVENIR ST EUGENOIS 6 000,00 F MAISON DES RAPATRIES

496, RUE PARADIS

13008 MARSEILLE

CENTRE DE DOCUMENTATION HISTORIQUE

SUR L'ALGERIE (CDHA) 30 000,00 F

MAISON MARECHAL JUIN 29, AVENUE DE TUBINGEN

13090 AIX EN PROVENCE

ASSOCIATION PIEDS NOIRS D’HIER 10 000,00 F ET D’AUJOURD’HUI

130, BD DES ECOLES

83140 SIX FOURS LES PLAGES

TOTAL 129 000,00 F

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 129 000,00 F (cent vingt neuf mille francs) sera imputé pour l'année 2000 au crédit inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille "Rapatriés" Nature 6574 Fonction 025.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de l’Animation Urbaine et de la Vie Associative, les documents suivants :

  • Dernier récépissé de Préfecture,

  • Dernier extrait du Journal Officiel,

  • Derniers statuts datés et signés,

  • Dernière composition du bureau datée et signée,

  • Procès-Verbal de la dernière assemblée générale daté et signé,

  • Rapport moral,

  • Rapport d’activités,

  • Bilan financier 1999,

  • Budget Prévisionnel 2000,

  • Relevé d’identité bancaire ou postal.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU 3íˆME AGE, AUX HANDICAPÉS ET AUX RAPATRIÉS

Signé : Solange MOLL

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN