D028Q-00/0443/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

00/0443/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES TRANSPORTS / ATELIERS /

MAGASINS – Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de tous lubrifiants pour tous véhicules et engins du parc automobile de la Ville de Marseille.

00-2906-TAM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 96/834/FAG du 23 décembre 1996, la Direction des TAM était autorisée à lancer un appel d’offres ouvert relatif à la fourniture de lubrifiants pour les véhicules du parc automobile de la Ville de Marseille.

Le marché à bons de commande résultant de cet appel d’offres a été conclu avec la société SHELL et notifié le 11 septembre 1997 (marché n° 97411).

Pour éviter toute interruption dans les approvisionnements des produits concernés à l’échéance du marché précité (le 10 septembre 2000), il convient de procéder au lancement d’un appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles 273, 295 à 298, au livre V du Code des Marchés Publics et au CCAG-FCS, composé en un lot unique ci-après désigné : « fourniture de tous lubrifiants pour tous véhicules et engins du parc automobile de la Ville de Marseille ».

Ce lot donnera lieu à l’établissement d’un marché d’un an, renouvelable par tacite reconduction pour deux nouvelles périodes d’une année.

Le montant annuel TTC de ce marché variera dans les limites suivantes : Minimum : 350 000 F TTC

Maximum : 1 050 000 F TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

00/0443/FAG

DELIBERE

ARTICLE 1 La Direction des TAM est autorisée à lancer un appel d’offres ouvert composé en un lot unique relatif à la fourniture de tous lubrifiants pour tous véhicules et engins du parc automobile de la Ville de Marseille. Ce lot donnera lieu à l’établissement d’un marché à bons de commande d’une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction pour deux nouvelles périodes d’une année.

ARTICLE 2 Sont approuvées les pièces du dossier de consultation des entreprises annexées.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’avis d’appel public à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous forme négociée.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

ARTICLE 5 Les dépenses prévisionnelles découlant de l’exécution de cet appel d’offres ouvert varieront entre un montant minimal annuel de 350 000 F TTC et un montant maximal annuel de 1 050 000 F TTC.

Ces dépenses seront imputées sur les crédits de fonctionnement mis à la disposition de la Direction des TAM et inscrits au Budget Primitif sur la nature 60632 fonction 020.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN