D028O-00/0413/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

00/0413/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE L'ANIMATION, DE LA VIE ASSOCIATIVE ET

DES ANCIENS COMBATTANTS – Subventions aux associations d'handicapés – 1ère répartition 2000 – Budget 2000.

00-2904-DAVA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué au 3ème Age, aux Handicapés et aux Rapatriés, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d'aider certaines associations en faveur des personnes

handicapées.

Après examen des dossiers présentés, une première répartition de crédits est

soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Sont attribuées aux associations d’handicapés, au titre de l'année 2000 et dans le cadre d'une première répartition de crédits, les sommes suivantes :

ASS LES CANNES BLANCHES

(UNION PROVENCALE DES AVEUGLES) 10 000,00 F 78 LA CANEBIERE

13001 MARSEILLE

BIBLIOTHEQUE SONORE MUNICIPALE DE MARSEILLE 10 000,00 F 78 LA CANEBIERE

13001 MARSEILLE

GROUPE D’ETUDES POUR L’INSERTION SOCIALE 15 000,00 F DES TRISOMIQUES 21 (GEIST)

18 BOULEVARD CHARLES NEDELEC

13001 MARSEILLE

PRENDRE UN ENFANT PAR LA MAIN 3 000,00 F 93 LA CANEBIERE

13001 MARSEILLE

ASS SOCIO-CULTURELLE DES SOURDS 13 (ASCS 13) 5 000,00 F 34 RUE DE LA JOLIETTE

13002 MARSEILLE

LA PUCE A L’OREILLE 26 000,00 F

5 PLACE CHATEAU JOLI

13002 MARSEILLE

ALTERNATIVE XI 5 000,00 F

LA MAISON ROSE

10 BOULEVARD BOYER

13003 MARSEILLE

HARMONIE DE L’EXPRESSION LIBRE A TRAVERS 2 000,00 F LA PERSONNALITE 13

CHEZ MME CHALESSIN

239 BOULEVARD NATIONAL

13003 MARSEILLE

LA CHRYSALIDE MARSEILLE ASS DE PARENTS

ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES 50 000,00 F MENTALES

14 RUE BENEDIT

13004 MARSEILLE

ASS REGIONALE DES APHASIQUES

DE LA MEDITERRANEE (ARAM) 3 500,00 F HOPITAL DE LA TIMONE

BOULEVARD JEAN MOULIN 13005 MARSEILLE

ASS LA CARAVANE DES TROUBADOURS 1 000,00 F 4 RUE ROUGIER

13005 MARSEILLE

TETINES ET BIBERONS 30 000,00 F

62 RUE ST PIERRE

13005 MARSEILLE

LE VERSEAU 20 000,00 F

158 COURS LIEUTAUD

13006 MARSEILLE

ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

SECTION DES BDR 40 000,00 F

46 RUE STE VICTOIRE

13006 MARSEILLE

AMICALE DES OUVRIERS DE L’INSTITUT

DEPARTEMENTAL 4 000,00 F

D’AVEUGLES

100 AVENUE DE LA CORSE

13007 MARSEILLE

ASS FRANCAISE RETINIS PIGMENTOSA DITE

RETINA FRANCE 10 000,00 F

RESIDENCE PHOCEEN BT E

9 RUE NEUVE STE CATHERINE

13007 MARSEILLE

DEFIT SPORT 5 000,00 F

31 TRAVERSE DES MAMELUCKS

13008 MARSEILLE

ASS AURELIA 15 000,00 F

111 RUE JEAN MERMOZ

13008 MARSEILLE

ASS SPORTIVE ET CULTURELLE ALGERNON 30 000,00 F C/O MADAME LAGIER

37 BOULEVARD GASTON CREMIEUX

13008 MARSEILLE

LOGIS DELTA SUD 6 000,00 F

ROND POINT DE MAZARGUES LES JARDINS D’OPALE BAT E26 13009 MARSEILLE

CLUB ALPIN FRANCAIS CALANQUES

MARSEILLE-CASSIS (MEMBRE DE LA FEDERATION

DES CLUBS ALPINS FRANCAIS) 5 000,00 F CHEZ M. RESCH

LE CANOUBIER BT G 40 RUE FLORALIA

13009 MARSIELLE

CENTRE REGIONAL, D’ESSAI ET DE DOCUMENTATION

SUR LES AIDES TECHNIQUES (CREEDAT) 20 000,00 F CRF VALMANTE

TRAVERSE DE LA GOUFFONNE 13009 MARSEILLE

ASS DES PARALYSES DE FRANCE 30 000,00 279 AVENUE DE LA CAPELETTE

13010 MARSEILLE

UNION REGIONALE DES SOURDS ET

MALENTENDANTS PACA 4 000,00 F

LE CLOS DES CHEVALIERS BAT 4 74/78 TRAVERSE CHEVALIER

13010 MARSEILLE

ASS D’EDUCATION POPULAIRE GLAIZE-

MARRONNIERS 12 000,00 F

LES MARRONNIERS

31 BOULEVARD DE SAINT LOUP

13010 MARSEILLE

HANDISPORT MARSEILLE 15 000,00 F LES CAMPANULES BT H

1 BOULEVARD DE LA POMME

13011 MARSEILLE

PROHDUIRE 20 000,00 F

CLINIQUE SAINT MARTIN 183 ROUTE DES CAMOINS

13011 MARSEILLE

HANDI CAP EVASION 13 6 000,00 F

CHEZ M. CHENIN

56 ROUTE DES CAMOINS

13011 MARSEILLE

PREMIERE COMPAGNIE D’ARC DE MARSEILLE 5 000,00 F 38 AVENUE DE LA GARE

13011 MARSEILLE

REVIVRE AUX CAILLOLS 5 000,00 F

VILLA LES FLEURS

6 AVENUE DES CAILLOLS

13012 MARSEILLE

ASS DES AMIS DES ECOLES AUTONOMES 32 000,00 F DE PERFECTIONNEMENT ESPERANZA ET BELLEVUE

129 AVENUE FERNANDEL

13012 MARSEILLE

ASS SPORTS ET LOISIRS DES AVEUGLES

ET AMBLYOPES 15 000,00 F

18 AVENUE FERNANDEL

13012 MARSEILLE

ASS ROSIERE SEIGNEULAY 6 500,00 F 40 AVENUE DE LA ROSIERE

13012 MARSEILLE

AMICALE DES PARENTS D’ENFANTS DE L’INSTITUT 3 000,00 F MEDICO PEDAGOGIQUE DES TROIS LUCS

IMP TROIS LUCS

48 ROUTE D’ENCO DE BOTTE

13012 MARSEILLE

L’ART PLUS FORT QUE LE HANDICAP 4 000,00 F LES CEDRES BT H2

BOULEVARD BOUGE PROLONGE 13013 MARSEILLE

AIDE A L’INTEGRATION DES ENFANTS AUTISTES 10 000,00 F ECOLE MIXTE ST JOSEPH LES MICOCOULIERS

8 BOULEVARD ROLAND DORGELES

13014 MARSEILLE

SPORT INTEGRATION RECHERCHE 3 000,00 F IMP LES CHALETS

CHEMIN DE FONTAINIEU 13014 MARSEILLE

LES ROUES DE L’ESPOIR 3 000,00 F

15 IMPASSE DES MARRONNIERS CENTRE BELLEVUE

13014 MARSEILLE

CLUB INFORMATIQUE POUR L’INSERTION 10 000,00 F DES PERSONNES HANDICAPEES

C/O MONSIEUR FABRICE GIARAMIDARO

LA PETITE SAVINE BAT F1 13015 MARSEILLE

VOILE IMPULSION 5 000,00 F

6 BOULEVARD FARRENC

13016 MARSEILLE

ACCES CULTURE 75 000,00 F

16 RUE BEAUTREILLIS

75004 PARIS

TOTAL 579 000,00 F

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 579 000,00 F (cinq cent soixante dix neuf mille francs) sera imputé pour l'année 2000 au crédit inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille "Section Fonctionnement" Nature 6574 Fonction 521.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de l’Animation Urbaine et de la Vie Associative, les documents suivants :

  • Dernier récépissé de Préfecture,

  • Dernier extrait du Journal Officiel,

  • Derniers statuts datés et signés,

  • Dernière composition du bureau datée et signée,

  • Procès-Verbal de la dernière assemblée générale daté et signé,

  • Rapport moral,

  • Rapport d’activités,

  • Bilan financier 1999,

  • Budget Prévisionnel 2000,

  • Relevé d’identité bancaire ou postal.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU 3íˆME AGE, AUX HANDICAPÉS ET AUX RAPATRIÉS

Signé : Solange MOLL

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN