D028N-00/0412/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

00/0412/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE L'ANIMATION, DE LA VIE ASSOCIATIVE ET

DES ANCIENS COMBATTANTS – Subventions aux associations de 3ème âge – 1ère répartition 2000

– Budget 2000.

00-2903-DAVA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué au 3ème Age, aux Handicapés et aux Rapatriés, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d'aider certaines associations oeuvrant en faveur des personnes du 3ème âge.

Après examen des dossiers qui nous sont parvenus, une première répartition de crédits est soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Sont attribuées aux associations de 3ème âge, au titre de l'année 2000 et dans le cadre d'une première répartition de crédits, les sommes suivantes :

SOCIETE DE ST VINCENT DE PAUL 25 000,00 F 41 RUE D’ISOARD

13001 MARSEILLE

PAROLE ET MERVEILLES 4 000,00 F

93 LA CANEBIERE

13001 MARSEILLE

CLUB 10 MILLIONS DE RETRAITES 4 000,00 F COORDINATION REGIONALE D’ASSOCIATIONS

DE RETRAITES

PROVENCE ALPES COTE D’AZUR MAISON DES ASSOCIATIONS

93 LA CANEBIERE

13001 MARSEILLE

INITIATIVES CONSEIL POUR UNE VIE MEILLEURE 8 000,00 F DES PERSONNES AGEES

2 RUE ST BAZILE

13001 MARSEILLE

ALMA PROVENCE 6 000,00 F

30 BD DE LA LIBERTE

13001 MARSEILLE

JOYEUSE UNION DON BOSCO 10 000,00 F 76 RUE STANISLAS TORRENTS

13001 MARSEILLE

OFFICE MEDITERRANEEN D’INFORMATION, ANIMATION, LOISIRS 5 000,00 F 10 RUE DES HEROS

13001 MARSEILLE

ASSOCIATION CENTRE DE LOISIRS ET D’ACCUEIL LA PALUD 50 000,00 F 50 RUE FERRARI

13005 MARSEILLE

LES 3 A RAYON D’ESPOIR 15 000,00 F

40 RUE ANTOINE MAILLE

13005 MARSEILLE

ENTENTES ESCAPADES 5 000,00 F

77 RUE AUGUSTE BLANQUI

13005 MARSEILLE

INSTITUT DE GERONTOLOGIE SOCIALE 25 000,00 F 148 RUE PARADIS

13006 MARSEILLE

ASS 3EME AGE L’AGE D’OR DE CHATEAU ST LOUP 5 000,00 F BT B4 REZ DE JARDIN

13010 MARSEILLE

SPORTS SANTE DES RETRAITES PROVENCAUX 2 000,00 F MPT DES CAMOINS

CHEMIN DES MINES 13011 MARSEILLE

AMICALE DES RETRAITES DE LA MILLIERE ET SES ENVIRONS 2 000,00 F 100 BD DE LA BARASSE

13011 MARSEILLE

COMITE DE GESTION ET DE COORDINATION DU 5 000,00 F CLUB SOCIO-EDUCATIF ET DU 3EME AGE D’EOURES

PLACE J.B. AUFFAN 13011 MARSEILLE

SOLIDARITE GENERATIONS 5 000,00 F

216 BD DE ST MARCEL

13011 MARSEILLE

ASSOCIATION L’AGE D’OR AUX CAILLOLS 2 000,00 F 40 CHEMIN DES CAMPANULES

13012 MARSEILLE

LES TRICOTEUSES MARSEILLAISES 2 000,00 F CAQ DE ST JEROME

32 AVENUE DE ST JEROME

13013 MARSEILLE

COMITE DES RETRAITES DE LA DELORME 10 000,00 F PLACE DES COMPAGNONS BATISSEURS

CHATEAU DE SERVIERES 13015 MARSEILLE

TOTAL 190 000,00 F

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 190 000 F (cent quatre vingt dix mille francs) sera imputé pour l'année 2000 au crédit inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille "Section Fonctionnement" Nature 6574 Fonction 61.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de l’Animation Urbaine et de la Vie Associative, les documents suivants :

  • Dernier récépissé de Préfecture,

  • Dernier extrait du Journal Officiel,

  • Derniers statuts datés et signés,

  • Dernière composition du bureau datée et signée,

  • Procès-Verbal de la dernière assemblée générale daté et signé,

  • Rapport moral,

  • Rapport d’activités,

  • Bilan financier 1999,

  • Budget Prévisionnel 2000,

  • Relevé d’identité bancaire ou postal.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU 3íˆME AGE, AUX HANDICAPÉS ET AUX RAPATRIÉS

Signé : Solange MOLL

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN