D028M-00/0311/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Restitution des sculptures de l'Arc de Triomphe – 13003 Marseille – Convention de dépôt entre la Ville d'Angers et la Ville de Marseille.

00-2902-DTNORLIT

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Suite à la décision du Conseil Municipal formalisée par délibération n° 96/298/CESS du 3 Juin 1996, les travaux de ravalement des façades de l’Arc de Triomphe ont été réalisés en 1997.

Or, à l’origine l’Arc de Triomphe de la porte d’Aix était ornementé sur sa façade Nord de sculptures, oeuvre du peintre et sculpteur David d’Angers.

Installées en 1835 ces sculptures ont du être déposées en 1937 en raison de leur état de détérioration et des risques qu’elles présentaient pour la sécurité du public.

La remise en place de ces sculptures, composées de quatre statues monumentales, participerait sans aucun doute à la mise en valeur et au rayonnement de cet édifice.

Or, il s’avère qu’en 1904 la Ville de Marseille avait autorisé la fille de David d’Angers, Madame LEFERME, à faire réaliser des moulages de ces statues.

Ces moulages faisant partie actuellement des collections des musées d’Angers, il a été demandé à la Ville d’Angers de pouvoir utiliser ces sculptures afin qu’elles puissent servir de support à de nouveaux moulages qui seront installés sur la façade Nord de l’Arc de Triomphe.

Dans cette perspective, la Ville d’Angers a répondu favorablement à la demande de la Ville de Marseille et nous a adressé un projet de convention définissant les modalités pratiques de prêt de ces sculptures qui est aujourd’hui soumis à notre approbation.

Les travaux d’installation de ces sculptures au fronton de l’Arc de Triomphe se feront dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres dont le dossier de consultation des entreprises sera soumis à l’accord du Conseil Municipal lors d’une prochaine séance.

L’Etat s’est engagé à apporter une contribution financière à hauteur de 50 % à la réalisation de cette opération.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention de dépôt ci-annexée entre la Ville d’Angers et la Ville de Marseille.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention visée à l’article 1.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN