D028L-00/0390/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

00/0390/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Travaux de mise en conformité de la Bibliothèque Saint Charles, rue du 141ème RIA, 13003 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme – Approbation de l'avant projet sommaire.

00-2901-DTNORLIT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’Etablissement de Saint Charles au sein duquel se situe la Bibliothèque assure sur 7 300 m2 et sur neuf niveaux une double fonction de tête de réseau et de bibliothèque de secteur.

Au premier titre, il recouvre la gestion globale de l’administration et certaines activités spécifiques dont les fonds patrimoniaux, le dépôt légal, les bibliobus et les services aux collectivités.

Au deuxième titre, il regroupe des sections jeunesse, adultes, discothèque, vidéothèque, études et recherches, périodiques.

La Bibliothèque Saint Charles abrite 608 000 documents. Plus de 500 000 prêts ont été décomptés en 1999.

Elle reçoit un public nombreux et varié, soit plusieurs centaines de personnes

quotidiennement.

Par ailleurs, cette bibliothèque présente la particularité que l’ensemble des rayonnages fait partie intégrante du bâtiment et qu’à ce titre il est très délicat d’envisager des adaptations même mineures sans que soit réétudiée l’intégrité de la structure globale du bâtiment.

Il est à noter également que même si une majorité des activités de la Bibliothèque Saint Charles serait transférée au sein de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale actuellement en cours de réalisation, le site de Saint Charles continuerait d’une part, d’assurer les fonctions de Bibliothèque de Secteur au sein de la structure Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale et d’autre part, d’accueillir des activités annexes tels que les Bibliobus.

La Commission Communale de Sécurité ayant émis un avis défavorable à la poursuite de l’exploitation de ce bâtiment si aucun travaux de mise en conformité n’était effectué, il y a lieu de prévoir une autorisation de programme de 0,7 MF pour mener à bien les travaux de première urgence.

00/0390/CESS

La dépense sera imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire au Budget de l’exercice 2000, nature 2313, fonction 321.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidée la mise en conformité de la Bibliothèque Saint Charles, rue du 141ème RIA – 13003 Marseille conformément à l’avant projet sommaire.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 0,7 MF TTC valeur janvier 2000, dont les crédits de paiement sont prévus en totalité en 2000 sur la base de l’avant projet sommaire joint.

ARTICLE 3 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville et imputé au Budget de l’exercice 2000, nature 2313, fonction 321.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN