D028I-00/0418/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

00/0418/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Subventions

aux organismes sportifs – Budget Primitif 2000 – 3ème répartition 2000 – Approbation de conventions de partenariat.

00-2898-SPORT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre des crédits inscrits au Budget Primitif 2000, fonction 40 – nature 6574, nous soumettons à l’approbation du Conseil Municipal une troisième répartition d’un montant global de 2 566 000 F, entre les organismes sportifs décrits ci-dessous.

Ces subventions, destinées à faciliter le fonctionnement général et la réalisation de manifestations sportives qui ont pour Marseille un impact communal direct, national ou international, sont réparties en fonction des critères suivants : nombre de disciplines pratiquées, effectifs, déplacements, rayonnement.

Les crédits afférents devront impérativement être consommés dans les douze mois qui suivent le vote de ce rapport.

Les subventions sont attribuées sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties.

C’est dans ce cadre que sont également soumises à notre approbation des conventions de partenariat entre les différents organismes suivants : Athlétic Club Phocéen – Stade Marseillais Université Club.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées les conventions de partenariat avec les associations suivantes :

11952

ATHLETIC CLUB PHOCEEN (ACB)

41, bd Simon Bolivar – La Maurelette section athlétisme 13015 MARSEILLE

663 000 F

7975

STADE MARSEILLAIS UNIVERSITE CLUB (SMUC)

65, avenue Clot Bey 13008 MARSEILLE

620 000 F

ARTICLE 2 Sont attribuées aux organismes sportifs les sommes suivantes :

F O N C T I O N N E M E N T

11778

ASS UNION SPORTIVE DE L’ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE DES SECTEURS DE MARSEILLE

27, rue Mazagran

13001 Marseille

225 000 F

7976

CERCLE DE L’AVIRON DE MARSEILLE

Estaque Plage – Chemin du Littoral 13016 Marseille

180 000 F

7974

CLUB GYMNIQUE DU GRAND SAINT GINIEZ

488, avenue de Mazargues 13008 Marseille

195 000 F

11898

MARSEILLE MAZARGUES CANOE KAYAK

Bar du Rond Point Obélisque de Mazargues 13009 Marseille

100 000 F

13759

POLE France MARSEILLE

Gymnase Jean Bouin 30, rue Callelongue

13008 Marseille

200 000 F

7018

OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE MARSEILLE

Hôtel de Ville

13233 MARSEILLE Cedex 01

100 000 F

MANIFESTATION/FONCTIONNEMENT

ROLLER SKATE MARSEILLE

5 A, rue Saint Jean

Chez Mme Agnès Josiane 13007 Marseille

* les 4 jours de sport à Marseille

100 000 F

CULTURE SK 8

12, rue François Moisson 13002 MARSEILLE

Chez Monsieur Leduc 13002 Marseille

* Bowl Rider Festival 2000

90 000 F

28926

LA BOULE FLORIAN

38, avenue Florian

13011 Marseille

* Open 2000 de la Ville de Marseille

40 000 F

31675

ASS BOULISTE MONTRICHER

Bar Square Montricher 18, bd Montricher

13004 Marseille

* 1er Master bouliste des 4 et 5 arrts

8 000 F

11808

BADMINTON CLUB PHOCEEN

10, rue des Vertus

Chez Monsieur Pierre Roullet 13005 Marseille

* 8ème Tournoi de Marseille

3 000 F

Manifestation : 3 000 F

31382

COMITE DEPARTEMENTAL DE LA FEDERATION SPORTIVE DE LA POLICE FRANCAISE DES BOUCHES DU RHONE

459, rue Saint Pierre – CRS 54 13005 Marseille

* Le Raid de Monté Cristo

19 000 F

Manifestation : 20 000 F

2 566 000 F

ARTICLE 3 La dépense correspondante d’un montant global de 2 566 000 F sera imputée sur la fonction 40 – nature 6574 – Budget Primitif 2000.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les conventions susvisées.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN