D028H-00/0388/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

00/0388/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE – DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES –

Concours artistique (1%) dans le cadre des opérations : Centre Municipal d'Animation de la Pomme (11ème), Centre Municipal d'Animation de la rue des Lices (7ème), Groupe Scolaire d'Eoures (11ème), Ecole Maternelle Saint André Boisseau (16ème), Ecole Maternelle de Delphes (6ème) – Paiement des oeuvres aux artistes retenus.

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– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En application de l’article 59 de la Loi du 22 Juillet 1983, relative à la décentralisation, les collectivités locales doivent consacrer un pourcentage du montant de la construction de certains bâtiments publics à l’insertion d’oeuvres d’art dans les réalisations qui faisaient l’objet de la même obligation à la charge de l’Etat.

Cette mesure, outre sa fonction d’accompagnement de l’architecture, est une forme de soutien à la création contemporaine.

Pour l’application de cette mesure, la Ville de Marseille a mis en place une Commission pour la Commande d’Oeuvres d’Art dont la composition a été arrêtée par délibération n° 95/634/HN du 6 Juillet 1995.

A partir de l’enveloppe financière consacrée à cet effet, et sur la base d’un cahier des charges élaboré en liaison avec les différents partenaires (architecte, responsable, usagers du lieu …) la Commission pour la commande publique, dite du 1% artistique, sélectionne quelques artistes à qui il est demandé l’élaboration d’un projet artistique puis la Commission choisit, au vu des projets remis, un lauréat.

Le lauréat reçoit une commande de la Ville dans le cadre de l’opération pour laquelle l’oeuvre est réalisée.

Le présent rapport concerne les opérations suivantes qui ont été examinées par la Commission du 1% artistique lors de sa réunion du 29 Février 2000 :

Centre Municipal d’Animation de la Pomme (11ème)

La Commission a choisi l’Association ARTSTUDIO à qui il a été demandé de concevoir un projet artistique contenu dans une enveloppe budgétaire de 40 000 F TTC.

– Centre Municipal d’Animation de la rue des Lices (7ème)

La Commission a choisi M. Jean-Daniel BERCLAZ à qui il a été demandé de concevoir un projet artistique contenu dans une enveloppe budgétaire égale à 60 000 F TTC.

  • Groupe Scolaire d’Eoures (11ème)

    La Commission a choisi M. Jean-Paul PORTE à qui il a été demandé de concevoir un projet artistique contenu dans une enveloppe budgétaire égale à 40 000 F TTC.

  • Ecole Maternelle de St André Boisseau (16ème)

    La Commission a choisi Mme Simone STOLL à qui il a été demandé de concevoir un projet artistique contenu dans une enveloppe budgétaire égale à 25 000 F TTC.

  • Ecole Maternelle de Delphes (6ème)

    La Commission a choisi M. Hervé NAHON à qui il a été demandé de concevoir un projet artistique contenu dans une enveloppe budgétaire égale à 25 000 F TTC.

    Il convient donc de permettre le paiement des artistes lauréats pour les oeuvres qu’ils

    auront à réaliser.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

    délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DÉLIBÉRATION N° 95/634/HN DU 6 JUILLET 1995

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Dans le cadre de la procédure du 1% artistique concernant les opérations suivantes :

    Centre Municipal d’Animation de la Pomme (11ème) – Centre Municipal d’Animation de la rue des Lices (7ème) – Groupe Scolaire d’Eoures (11ème) – Ecole Maternelle St André Boisseau (16ème ) – Ecole Maternelle de Delphes (6ème),

    il est approuvé le paiement des artistes lauréats pour la réalisation des oeuvres artistiques commandées par la Ville de Marseille.

    ARTICLE 2 Est approuvé le versement des sommes maximales suivantes :

    • 40 000 F à l’Association ARTSTUDIO,

    • 60 000 F à M. Jean-Daniel BERCLAZ,

    • 40 000 F à M. Jean-Paul PORTE,

    • 25 000 F à Mme Simone STOLL,

    • 25 000 F à M. Hervé NAHON.

ARTICLE 3 Les dépenses correspondantes seront imputées au Budget 2000 sur les lignes budgétaires correspondantes.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN