D028E-00/0376/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE LA VOIRIE – PROJET

CENTRE VILLE – Nouvelle signalétique pour stationnement GIG – GIC – Approbation de l'autorisation de programme.

00-2894-VRI

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué à la Voirie, à l’Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et à « Allô Mairie », de Madame l’Adjoint délégué aux Handicapées, aux Rapatriés et au 3ème Age et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre du Projet Centre-Ville et dans le but d’améliorer les déplacements quotidiens des personnes handicapées, il est apparu nécessaire de renforcer la signalétique des places de stationnement qui leur sont réservées.

Le logo  » Handicapés «  sera rajouté sur la signalisation verticale et rappelé au sol, au centre de l’emplacement réservé, sur un carré de 1 mètre de côté, afin qu’il soit bien visible.

Cette nouvelle matérialisation des emplacements de stationnement réservés aux handicapés, complétée par le contrôle et une répression active, contribueront à un meilleur respect de la réglementation.

de la commune.

Il existe environ 300 places de stationnement réservées  » GIG – GIC « , sur l’ensemble

Les travaux seront exécutés sur les marchés à bons de commande.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Sont autorisés les travaux de renforcement de la signalisation des emplacements de stationnement réservés aux GIG-GIC dans la limite d’une autorisation de programme fixée à 0,690 MF selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement suivant :

– exercice 2000 : 0,400 MF correspondant aux travaux à réaliser sur les places de stationnement comprises dans le Centre-Ville,

-exercice 2001 : 0,290 MF correspondant aux travaux à réaliser sur le reste de la commune.

ARTICLE 2 Les travaux seront en totalité à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA VOIRIE, À L'ECLAIRAGE, À LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTRí”LE DU STATIONNEMENT, À MARSEILLE PARC AUTO ET À "ALLO MAIRIE"

Signé : Maurice TALAZAC

MADAME L'ADJOINT DELEGUE AUX HANDICAPES, AUX RAPATRIES ET AU 3EME AGE

Signé : Solange MOLL

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN