D028D-00/0366/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

00/0366/EUGE

DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Attribution de subventions exceptionnelles pour congrès et colloques (Société de Chirurgie Vasculaire de Langue Française,

…).

00-2893-DGDE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué au Tourisme, aux Congrès et aux Fêtes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre des crédits inscrits au Budget 2000 en section de Fonctionnement – Nature 6574 et 65738 – Fonction 95, nous soumettons à l’approbation du Conseil Municipal l’attribution de subventions exceptionnelles à divers organismes qui ont sollicité l’aide de la Ville pour l’organisation de congrès et colloques sur le territoire communal.

Des dossiers détaillés ont été demandés aux responsables de ces organismes, afin de permettre à la Ville d’apprécier l’opportunité d’allouer une subvention.

Il ressort des documents produits que ces manifestions présentent un intérêt pour le développement économique de notre Ville, choisie de plus en plus fréquemment pour être le siège de réunions exceptionnelles.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est accordée une subvention exceptionnelle pour congrès et colloques aux organismes suivants :

ORGANISMES PRIVES :

Société de Chirurgie Vasculaire de Langue Française (SCV) 70 000 F 2 Bis, rue Sainte-Opportune – 86000 POITIERS

« XVe Congrès Annuel de la Société de Chirurgie Vasculaire de Langue Française » Du 31 Mai au 3 Juin 2000 – Marseille (dossier 1/00)

Association des Médecins Conseils en Domage Corporel 70 000 F de Provence – AMEDOC PROVENCE

9, rue Neuve Sainte-Catherine –Le Phocéen – 13007 Marseille

« 36ème Congrès de la Fédération Française des Associations de Médecins Conseils Experts en Evaluation du Dommage Corporel »

Du 26 au 27 Mai 2000 – Marseille (dossier 10/00)

Société Française de Phoniatrie 10 000 F

Clinique ORL – Hôpital Lariboisière – Rue Ambroise Paré -75475 Paris Cedex 10

« Congrès National de la Société Française de Phoniatrie » Du 26 au 27 Mai 2000 – Marseille (dossier 29/00)

Association Française d’Informatique Médicale (A.I.M.) 15 000 F Hôpital Cochin – 27, rue du Faubourg Saint-Jacques – 75769 Paris Cedex 14

« 8èmes Journées Francophones d’Informatique Médicale » Du 30 au 31 mai 2000 – Marseille (dossier 32/00)

Association « Collectif Féministe contre le Viol » 5 000 F 19, rue Francis de Pressensé – 13001 Marseille

Colloque « Les agressions sexuelles : de la révélation à une réponse publique » Le 8 Juin 2000 – Marseille (dossier 34/00)

Association ANTHEA 5 000 F

Route d’Entrecasteaux – 83690 Salernes Colloque « Jeunes, Exclusion et Estime de Soi » Du 25 au 26 Mai 2000 – Marseille (dossier 46/00)

Association « Un jour pour construire l’homme » 10 000 F Chez Laurence FRITSCH – Parc Dessuard – Bât.D

71, avenue des Caillols – 13012 Marseille

Colloque « Un jour pour construire l’homme » sur le thème

« Quelle éthique pour épanouir l’homme dans le monde du travail ? » Le 14 mai 2000 – Marseille (dossier 47/00)

Association pour le Soutien de l’Institution Consulaire (A.S.I.C) 16 000 F Tribunal de Commerce – 2, rue Emile Pollak – 13006 Marseille

« Congrès Régional des Tribunaux de Commerce des IIe et IIIe Régions Judiciaires » Du 25 au 26 Mai 2000 – Marseille (dossier 48/00)

Société Internationale du Traitement des Edentations Totales : 5 000 F Section Méditerranéenne

3, rue Jean Aicard – Les Cadeneaux – 13170 Les Pennes Mirabeau

« 2èmes Journées du Study Club Francophone de Médecine Dentaire pour les personnes âgées et malades chroniques »

Du 12 au 13 Mai – Marseille (dossier 49/00)

Association « Adolescents d’Ailleurs et d’ici » (A.D.A.D.I.) 10 000 F 165, rue Paradis – 13006 Marseille

Cycle de 6 conférences-débats sur le thème « Meurtre de soi à l’adolescence » Les 25 Mai-22 Juin-21 Septembre-26 Octobre-23 Novembre et 14 Décembre 2000 Marseille (dossier 54/00)

Association des Etudiants et des Professionnels de l’Immobilier 5 000 F 8 rue de la République – 13001 Marseille

Colloque « Logement social et développement urbain » Le 19 Mai 2000 – Marseille (dossier 61/00)

ORGANISMES PUBLICS :

Centre National de la Recherche Scientifique – Délégation Provence 12 000 F 31, Chemin Joseph Aiguier – 13402 Marseille Cedex 20

« Colloque International sur les Plasmas de QCD et le Modèle Standard » Du 13 au 17 Juin 2000 – Marseille (dossier 25/00)

Centre National de la Recherche Scientifique – Délégation Provence 5 000 F 31, Chemin Joseph Aiguier – 13402 Marseille Cedex 20

« Colloque « Structures relationnelles et applications à l’occasion des 80 ans de Roland Fraí¯ssé »

Du 22 au 26 Mai 2000 – Marseille (dossier 31/00)

ARTICLE 2 La dépense totale correspondante d’un montant de 238 000 F sera imputée sur les crédits du Budget 2000 gérés par la DGDE – Direction Tourisme et Congrès (code 232), aux lignes budgétaires suivantes :

Nature 6574 – Fonction 95 221 000 F,

Nature 65738 – Fonction 95 17 000 F.

ARTICLE 3 Les demandes de liquidation des sommes attribuées devront parvenir à la Direction Tourisme et Congrès dans un délai de douze mois après le vote de la présente délibération. Au-delà, elles seront considérées somme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

TOURISME, AUX CONGRíˆS ET AUX FíŠTES

Signé : Dominique VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN