D028A-00/0389/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Espace Odéon – 162, La Canebière 13001 Marseille – Tranche 1999/2000 – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0222/CESS en date du 29 Mars 1999, le Conseil Municipal a approuvé les travaux de mise en conformité de l’Espace Odéon pour un montant de 4,100 MF.

Or en cours de réalisation un certain nombre d’éléments nouveaux sont apparus tant au niveau de la fosse d’orchestre que de la sortie de secours rue Curiol.

Il a donc fallu réaliser des travaux supplémentaires. Le montant de ces travaux s’élève à 500 000 F. Il est donc nécessaire de porter l’autorisation de programme de cette opération à 4,600 MF.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N°99/0222/CESS DU 29 MARS 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme de l’opération concernant la conformité de l’Espace Odéon, 162, La Canebière, 13001 Marseille, tranche 1999/2000 qui est portée de 4,100 MF TTC à 4,600 MF TTC.

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ARTICLE 2 La dépense relative à cette opération sera imputée sur les crédits inscrits au Budget 2000. Elle sera en totalité à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN