D0286-00/0312/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

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DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES ACHATS – Transfert des Archives

Municipales de Marseille vers les bâtiments rénovés de la SEITA – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé de regrouper l’ensemble de ses archives situées

  • 1 Place Carli 13001 Marseille,

  • 3 Avenue des Aygalades 13015 Marseille,

  • Rue Paul Codaccioni 13007 Marseille.

dans des locaux qu’elle a réaménagés au 16 Rue Clovis Hugues 13003 Marseille, communément appelés «Site de la SEITA».

Dans le cadre de cette opération, il est nécessaire d’assurer le transfert des documents ainsi que d’une partie des rayonnages et autres mobiliers de rangement. Il est également indispensable de déménager le mobilier de bureau et son contenu, affecté au personnel de la Direction des Archives.

Compte tenu de la nécessité d’apporter un minimum de nuisance dans le fonctionnement de ce service public, il convient dès à présent de lancer un appel d’offre portant sur deux lots intitulés :

Lot n° 1 : Transfert des Archives,

Lot n° 2 : Transfert des rayonnages, mobiliers et matériels divers.

En conséquence, il est proposé de conclure en application des articles 274 et 296 à 298 du Code des Marchés Publics, deux marchés à prix global et forfaitaire fermes, qui paraissent les mieux adaptés au problème posé.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert en vue d’assurer le transfert des Archives Municipales de Marseille vers les bâtiments rénovés de la SEITA. Il s’agit de deux marchés à prix global et forfaitaire.

ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises annexé.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui en résulteront, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

ARTICLE 5 La dépense sera imputée sur la nature 6241 fonction 020.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN