D0283-00/0326/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DES OPERATIONS

FUNERAIRES – DIVISION DES CIMETIERES COMMUNAUX – Aménagement des carrés 11 et 12 du cimetière du Canet par la construction de 227 caveaux et de 68 concessions temporaires et par l'ensemble des travaux de viabilité – Avenant n° 1 au marché n° 98-251.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Opérations Funéraires et aux Cimetières, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/629/FAG du 29 septembre 1997, le Conseil Municipal avait approuvé la procédure d’appel d’offres, pour l’aménagement des carrés 11 et 12 du cimetière du Canet, comme mode de dévolution, ainsi que le dossier de consultation des entreprises.

Le coût total de l’opération s’élevait à 1 788 468,57 F TTC et se décomposait en deux

tranches :

  • Tranche ferme : 1 166 206,82 F TTC,

  • Tranche conditionnelle : 622 261,75 F TTC.

A l’issue de cette procédure, le marché n° 98-251 a été notifié le 21 juillet 1998 à

l’entreprise SABLA.

Ce marché a été passé à un prix global et forfaitaire.

Lors de l’exécution du marché, il s’est avéré que par mesure d’hygiène et de salubrité publiques, le garnissage des concessions temporaires par de la pouzzolane permettrait un drainage et une épuration des matières des corps au cours de la thanamorphogénèse.

La fourniture et la pose de la pouzzolane s’élève à 24 356,38 F TTC, soit une augmentation d’environ 1,36 % du montant total du marché.

Cette procédure est également imposée par le fait que le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire ne comportait aucune clause de prix pour la fourniture ce qui n’a pas permis d’appliquer les dispositions afférentes aux travaux en régie.

Cette prestation supplémentaire nécessite la passation d’un avenant au marché, et l’augmentation de l’autorisation de programme et des crédits de paiement de l’opération pour un égal montant c’est à dire de 24 356,38 TTC.

Cette opération va entraîner une augmentation de programme et de crédits de paiement de l’opération individualisée n° 4151.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES COMMUNES

VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N° 97/629/FAG DU 29 SEPTEMBRE 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe de l’augmentation de l’autorisation de programme de 24 356,38 F TTC, de l’opération « Aménagement des carrés 11 et 12 du cimetière du Canet, constructions de 227 caveaux et de 68 concessions temporaires et l’ensemble des travaux de viabilité », ce qui porte le coût total de cette opération à 1 812 824,95 F TTC.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer l’avenant n° 1 au marché n° 98-251, ci-annexé.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

ARTICLE 4 L’augmentation de la dépense sera imputée sur l’opération individualisée n° 4151.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX OPÉRATIONS FUNÉRAIRES ET AUX CIMETIíˆRES

Signé : Jean-Marc BENZI

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN