D0282-00/0348/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

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SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – Observatoire de l'Emploi – Convention à passer entre la Ville de Marseille, l'AGAM et l'URSSAF.

00-2882-PME

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de l’Observatoire de l’Emploi, dont la mise en oeuvre et le suivi ont été confiés à l’AGAM, le Conseil Municipal approuvait, le 28 avril 1997, une convention qui précisait les modalités d’échanges d’informations entre l’AGAM et l’URSSAF.

Cette convention a été conclue pour une durée de trois ans.

Afin qu’il n’y ait pas d’interruption dans la transmission de données à l’AGAM via l’URSSAF, il y a lieu aujourd’hui de soumettre à notre approbation une convention qui fixe les nouvelles règles mises en place pour l’échange d’informations entre l’AGAM et l’URSSAF.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 96/120 EUGE DU 26 FEVRIER 1996 VU LA DELIBERATION N° 97/241/EUGE DU 28 AVRIL 1997

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention entre la Ville de Marseille, l’AGAM et l’URSSAF.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention.

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ARTICLE 3 La dépense correspondante est fixée à 20 000 F TTC par an, à imputer au Budget Primitif : Nature 6188, Fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ECONOMIE, À L'EMPLOI, À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITÉS, AUX TECHNOPí”LES ET À EUROMÉDITERRANÉE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN