D027U-00/0368/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

00/0368/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECOLOGIE ET DES

ESPACES VERTS – Attribution de subventions 2000.

00-2874-DEEV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les aides accordées par la Ville à diverses associations sont globalisées dans le cadre des propositions budgétaires.

Par délibération n° 00/0007/EHCV du 30 janvier 2000, le Conseil Municipal a approuvé le versement des acomptes, avant le vote du Budget Primitif, sur les subventions de fonctionnement, destinées aux structures dépendant de la Direction de l'Ecologie et des Espaces Verts, qui exercent une activité en continue toute l’année.

Après le vote du Budget Primitif 2000 par le Conseil Municipal, il est nécessaire d’autoriser la répartition, par associations, des sommes globalement votées.

En effet, conformément au décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, les crédits nécessaires au paiement des dépenses de subventions, ne sont ouverts et ne peuvent faire l’objet d’une dépense effective qu’en raison d’une décision individuelle d’attribution prise au titre de l’exercice sur lequel doivent intervenir les dépenses.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE DECRET N° 62-1587 DU 29 DECEMBRE 1962

VU LA DELIBERATION N° 00/0007/EHCV DU 30 JANVIER 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE UNIQUE Est approuvée la répartition budgétaire des subventions, conventions et cotisations suivante :

IB

NOM ASSOCIATION – ADRESSE

REF BANCAIRES

SOMME ALLOUEE

(en F)

823 6574

Association les Cannes Blanches

– Union Provençale des Aveugles –78 la Canebière 13001 MARSEILLE

Banque Populaire Provençale et Corse N° Compte :

14607 00051 05119095131 96

20 000

Association de Loisirs Culture et Protection de la Nature de la Campagne Faure – Trse Régny

– 13009 MARSEILLE

Banque Nationale de Paris N° Compte :

30004 00703 00003628281 94

40 000

Comité d’Animation et Intérêts Relais Nature St Joseph – 64 Bd Simon Bolivar 13014

MARSEILLE

La Poste – N° Compte :

20041 01008 0755604Y029 88

210 000

Scouts de France – Base Nationale Nature Environnement 10 impasse Ste Victorine –

13003 MARSEILLE

Crédit Mutuel – N° Compte : 15889 07944 00012992440 91

80 000

810 65731

Lycée Professionnel Agricole de l’Aménagement Paysager de Marseille – Parc Bortoli –

2 ch. du Lancier – 13008 MARSEILLE

Trésor Public – N° Compte : 10071 13100 10003012506 02

165 000

810 6574

Conservatoire Etudes des Ecosystèmes de Provence BP 304 – 13609 AIX EN

PROVENCE

Banque Paribas – N° Compte : 30026 10200 0000280927M 28

90 000

Association du Terrain d’Aventures du Pradel

182 Bd Henri Barnier – 13016 MARSEILLE

La Poste : N° Compte :

20041 01008 0285410T029 28

100 000

Ferme Pédagogique Collet des Comtes –

137 bd des Libérateurs – 13012 MARSEILLE

CRCAM des Bouches-du-Rhône N° Compte :

11306 00053 53192478000 67

105 000

Ferme Pédagogique La Tour des Pins – Trse Cade –

13014 MARSEILLE

CRCAM – N° Compte :

11306 00052 35226455000 70

145 000

IB

NOM ASSOCIATION – ADRESSE

REF BANCAIRES

SOMME ALLOUEE

810 6574

Association de Gestion

Banque Française de Crédit Coopératif

215 000

d’Animation du Relais Nature St

– N° Compte :

Barnabé – Cité des Jardins

42559 00031 51020014942 75

Trse de la Trévaresse –

13012 MARSEILLE

TOTAL

1 170 000

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SÉLECTIF, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, À L'ASSAINISSEMENT, À LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS, ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN