D027T-00/0408/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

00/0408/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Réhabilitation du Groupe Scolaire Estaque Gare – 33, bd Fenouil 13016 Marseille – Lancement d'un appel d'offres ouvert – Approbation d'une augmentation d'autorisation de programme – Demande de subvention auprès de l'Etat.

00-2873-DTNORLIT

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la petite Enfance et de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0213/CESS du 29 mars 1999, le Conseil Municipal approuvait la réhabilitation du Groupe Scolaire Estaque Gare Boulevard Fenouil ainsi que l’avant projet sommaire relatif aux travaux.

Une ouverture de classe ayant été demandée par l’Education Nationale pour la rentrée scolaire 1999, une partie des travaux envisagés a été réalisée en urgence durant l’été.

L’appel d’offres pour la réalisation des travaux restant a, quant à lui, été déclaré infructueux par la Commission des Marchés lors de sa séance du 23 mars 2000 pour le motif qu’aucune entreprise n’avait répondu à cet appel d’offres ouvert.

Les besoins de réhabilitation de ce groupe scolaire demeurant prioritaires, il y a donc lieu de relancer sans délai cet appel d’offres sous forme d’un appel d’offres ouvert en corps d’état séparés qui semble mieux répondre aux attentes actuelles des professionnels et artisans.

Par ailleurs, les travaux déjà réalisés sur ce groupe scolaire, la nécessité d’effectuer des études complémentaires ainsi que les résultats d’autres récents appels d’offres, laissent penser que les travaux sont sous estimés par rapport aux prix actuellement pratiqués et il y a donc lieu de prévoir une augmentation de l’autorisation de programme de 0,6 MF, la portant ainsi à 4 MF TTC.

Dans un même temps, l’Etat ayant fait connaître son intention de participer à ce projet au titre de crédits exceptionnels de la Politique de la Ville, il y a donc lieu de formaliser une demande de financement à hauteur de 1 MF pour les travaux considérés.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert sous forme de corps d’état séparés pour la réhabilitation du Groupe Scolaire Estaque Gare, 33, Bd. Fenouil 13016 sur la base de l’avant projet sommaire déjà approuvé.

ARTICLE 2 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme de cette opération pour un montant de 0,6 MF.

L’autorisation de programme est ainsi portée à 4 MF valeur mars 2000 et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après:

– exercice 1999 : 0,852 MF,

– exercice 2000 : 2,534 MF,

– exercice 2001 : 0,614 MF.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Dans le cadre de l’opération  » réhabilitation du Groupe Scolaire Estaque Gare 13016 Marseille » est sollicitée et acceptée une subvention auprès de l’Etat au titre des crédits alloués à la Politique de la Ville.

ARTICLE 5 Cette subvention est sollicitée à hauteur de 1 MF.

ARTICLE 6 Le solde de la dépense restant à charge de la Ville sera imputé sur les crédits inscrits ou à inscrire aux Budgets des exercices 2000 et 2001 nature 2313 fonction 213.

ARTICLE 7 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout acte relatif à cette subvention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN