D027J-00/0351/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

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DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DIRECTION STRATEGIE ET

DEVELOPPEMENT – Réalisation de l'extension du village d'activités de Saint Henri – Convention entre la Ville de Marseille et la SOGIMA.

00-2863-DGDE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d'Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a entrepris un ensemble d’actions de revalorisation du secteur nord de Marseille et notamment des 15ème et 16ème arrondissements afin de conforter ou de recréer de l’activité économique.

La mise en place de la Zone Franche a répondu aux mêmes objectifs.

L’ensemble de ce dispositif a permis une accélération très forte des implantations

d’entreprises.

Devant la pénurie de locaux d’activités proposés à la location, le Conseil Municipal, par délibération n°98/528/EUGE du 29 juin 1998, a décidé de réaliser au sein du village d’activités de Saint Henri un complément de locaux d’activités pour une surface totale de 3 500 m2.

La construction de cette extension est maintenant bien avancée, la date de fin des travaux est prévue pour fin juin 2000. Une précommercialisation a été effectuée qui atteint actuellement un taux de plus de 60 %. Par ailleurs le village d’activités de Saint Henri qui appartient à Marseille Aménagement est quant à lui rempli à 100 %.

Le village d’activités de Saint Henri est géré par la Société d’Economie Mixte SOGIMA suite à une convention passée entre cette dernière et la Société d’Economie Mixte Marseille Aménagement.

Par conséquent, par nécessité d’homogénéité il est proposé de passer une convention entre la Ville de Marseille et la Société d’Economie Mixte SOGIMA afin de confier à cette dernière la gestion des locaux d’activités réalisée par la Ville au sein de l’entité village d’activités de Saint Henri.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention de gestion passée entre la Ville de Marseille et la Société d’Economie Mixte SOGIMA afin que cette dernière assure la gestion des locaux d’activités réalisés par la Ville, au sein du village d’activités de Saint Henri.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention et tout document relatif à cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ECONOMIE, À L'EMPLOI, À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITÉS, AUX TECHNOPí”LES ET À EUROMÉDITERRANÉE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN