D027G-00/0342/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

00/0342/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – MISSION DES PROGRAMMES PRIVES ET EUROPEENS – Etude

prospective de l'Aire Métropolitaine Marseillaise – Programme européen – Convention avec l'AGAM.

00-2860-MIPPE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/1119/EUGE du 29 novembre 1999, le Conseil Municipal a approuvé le cahier des charges qui avait été proposé à la Commission Européenne pour une étude prospective de l’Aire Métropolitaine, ainsi que la convention réglant la participation européenne à cette étude pour un montant de 130 000 Euros soit 852 800 F.

Cette délibération prévoyait également que l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Marseillaise (AGAM) soit l’opérateur et l’animateur de la démarche prospective qui doit faire l’objet de la mobilisation de tous les partenaires locaux et régionaux susceptibles d’apporter leur contribution et leur vision sur l’Agglomération Marseillaise.

Le coût global de cette étude est de 2 110 000 F et la contribution européenne de 852 800 F représente 40,4 % des coûts totaux éligibles de cette action.

Cette dépense de 2 110 000 F sera dans sa majeure partie constituée par la valorisation du travail effectué par la Ville de Marseille et ses partenaires.

La dépense réelle sera au maximum de 800 000 F et permettra de payer en tant que de besoin certains experts, ainsi que la contribution de l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Marseillaise.

Eu égard aux spécificités d’un tel type de contrat, et également au fait qu’il est nécessaire de pouvoir s’appuyer sur un opérateur capable d’utiliser pour cette étude l’ensemble des compétences institutionnelles et d’expertises de l’agglomération marseillaise, la convention jointe au présent rapport confie à l’AGAM la coordination technique en tant qu’opérateur de l’étude dénommée

« Prospective de l’Aire Métropolitaine Marseillaise ».

Pour l’exécution de cette étude, il sera versé à l’AGAM la somme de 400 000 F dont les versements seront soumis au même échéancier que celui de la contribution européenne soit :

  • 50 % à la notification de la présente convention,

  • 20 % après l’émission d’un premier rapport intermédiaire,

  • 20 % après l’émission d’un second rapport intermédiaire,

  • le solde, après production du rapport final des pièces mentionnées à l’article 6 de la

convention.

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Ces pièces devront être communiquées à la Ville de Marseille au plus tard le 1er décembre 2001, et toutes les dépenses payées avant le 31 décembre 2001.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA REGLEMENTATION EUROPEENNE

VU LA DELIBERATION N°99/1119/EUGE DU 29 NOVEMBRE 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention en vue de la réalisation de l’étude prospective de l’Aire Métropolitaine Marseillaise passée entre la Ville de Marseille et l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Marseillaise (AGAM).

ARTICLE 2 Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer la convention ainsi que tout acte y afférent, permettant le versement à l’AGAM de la somme de 400 000 F conformément à l’échéancier prévu à l’article 6 de la convention.

ARTICLE 3 La dépense correspondante, soit 400 000 F, sera imputée sur le Budget de la Mission des Programmes Privés et Européens – Nature 617 – Fonction 90.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN