D027D-00/0285/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

00/0285/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – Soutien à l'innovation culturelle artistique et littéraire en 2000 – Subventions à diverses associations culturelles.

00-2857-DGAC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis plusieurs années la Ville de Marseille apporte son soutien financier et/ou logistique à de nombreuses associations culturelles qui participent au rayonnement culturel de la Ville.

Dans cette perspective, il apparaît opportun d’aider l’innovation culturelle, artistique et littéraire de la jeune création contemporaine afin de lui offrir les moyens de mieux se faire connaître par une plus grande diffusion.

Les projets proposés ont été, dans leur ensemble, soumis à l’avis de comité d’experts dans chacun des secteurs culturels considérés : musique, danse, arts plastiques, livre, théâtre, et audiovisuel.

Les associations porteuses des projets retenus recevront une subvention, selon l’état détaillé joint en annexe. La répartition des subventions par imputation budgétaire est la suivante :

Nature 6574

Fonction 311

1 005 000,00 F,

Nature 6574

Fonction 312

1 225 000,00 F,

Nature 6574

Fonction 313

1 135 000,00 F,

Nature 6574

Fonction 314

495 000,00 F,

TOTAL 3 860 000,00 F.

Le montant global de la dépense s’élève à 3 860 000 F (trois millions huit cent soixante mille francs). Toutefois, ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales fournies par les associations.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le paiement d’une subvention en 2000 aux associations culturelles selon les états détaillés ci-annexés.

ARTICLE 2 La dépense d’un montant global de 3 860 000,00 F (trois millions huit cent soixante mille francs) sera imputée au Budget Primitif 2000 de la Direction Générale des Affaires Culturelles, selon les répartitions suivantes :

Nature 6574

Fonction 311

1 005 000,00 F,

Nature 6574

Fonction 312

1 225 000,00 F,

Nature 6574

Fonction 313

1 135 000,00 F,

Nature 6574

Fonction 314

495 000,00 F.

Les crédits sont ouverts par la présente délibération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis plusieurs années la Ville de Marseille apporte son soutien financier et/ou logistique à de nombreuses associations culturelles qui participent au rayonnement culturel de la Ville.

Dans cette perspective, il apparaît opportun d’aider l’innovation culturelle, artistique et littéraire de la jeune création contemporaine afin de lui offrir les moyens de mieux se faire connaître par une plus grande diffusion.

Les projets proposés ont été, dans leur ensemble, soumis à l’avis de comité d’experts dans chacun des secteurs culturels considérés : musique, danse, arts plastiques, livre, théâtre, et audiovisuel.

Les associations porteuses des projets retenus recevront une subvention, selon l’état détaillé joint en annexe. La répartition des subventions par imputation budgétaire est la suivante :

Nature 6574

Fonction 311

1 005 000,00 F,

Nature 6574

Fonction 312

1 225 000,00 F,

Nature 6574

Fonction 313

1 135 000,00 F,

Nature 6574

Fonction 314

TOTAL

495 000,00 F,

3 860 000,00 F.

Le montant global de la dépense s’élève à 3 860 000 F (trois millions huit cent soixante mille francs). Toutefois, ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales fournies par les associations.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le paiement d’une subvention en 2000 aux associations culturelles selon les états détaillés ci-annexés.

ARTICLE 2 La dépense d’un montant global de 3 860 000,00 F (trois millions huit cent soixante mille francs) sera imputée au Budget Primitif 2000 de la Direction Générale des Affaires Culturelles, selon les répartitions suivantes :

Nature 6574

Fonction 311

1 005 000,00 F,

Nature 6574

Fonction 312

1 225 000,00 F,

Nature 6574

Fonction 313

1 135 000,00 F,

Nature 6574

Fonction 314

495 000,00 F.

Les crédits sont ouverts par la présente délibération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN