D027C-00/0307/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

00/0307/FAG

SECRETARIAT GENERAL – ATELIER DU PATRIMOINE – Subventions de fonctionnement – Répartition 2000.

00-2856-AP

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Conseil Municipal a eu à entériner l'attribution de deux subventions.

La M 14 comporte une présentation oí¹ les annexes ne figurent pas. Aussi, la présente délibération se doit de régulariser la présentation du budget de fonctionnement en invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur l'inscription budgétaire de chacune des deux subventions en cours de validité.

Pour satisfaire cette exigence, la présente délibération énumère chacune des deux subventions affectée de son imputation budgétaire respective conformément aux normes de présentation imposées par la nomenclature M 14.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la répartition budgétaire des subventions suivantes : IB 6574 -324 – Subvention 5 000 F

ARHA – Association de Recherches Historiques et Archéologiques Villa La Rocaille – Impasse des Alliés – La Panouse

13009 Marseille

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IB 65731-324 – Subvention 10 000 F

Ministère de la Culture – DRASSM (Département des Recherches Archéologiques Sub-Aquatiques et Sous-Marines),

Fort Saint-Jean 13235 Marseille Cédex 2

ARTICLE 2 Les dépenses seront imputées sur le Budget Primitif 2000. Le financement est assuré par les crédits disponibles sur les imputations sus-visées.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN