D027B-00/0325/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

00/0325/FAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DES OPERATIONS

FUNERAIRES – DIVISION DES CIMETIERES COMMUNAUX – Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert pour la réalisation de travaux d'entretien et de grosses réparations au patrimoine géré par la division des cimetières – Approbation du dossier de consultation des entreprises.

00-2855-DOF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Opérations Funéraires et aux Cimetières, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre des activités de la Direction des Opérations Funéraires, la Division des Cimetières Communaux a pour mission, conformément à la délibération n° 97/874/FAG du 24 novembre 1997, la création, l’entretien, la maintenance, l’exécution des grosses réparations et plus généralement l’aménagement des cimetières.

Pour que la Direction des Opérations Funéraires puisse exécuter ces missions, il convient qu’elle dispose d’un marché fractionné du type à bons de commande, qui lui permettra de réaliser l’ensemble des aménagements liés à la maintenance du patrimoine foncier et immobilier constitué par les vingt et un cimetières de la commune.

Ces travaux portent à titre principal sur la création ou la réfection des clôtures, des voies de dessertes, des allées, escaliers, caniveaux, réseaux pluviaux ou de drainage, bâtiments, etc…

Afin d’adapter ces marchés aux contingences techniques et budgétaires, dans la mesure oí¹ l’étendue des besoins à satisfaire ne peut être intégralement définie, a été retenue la forme du marché fractionné à bons de commande, conformément aux dispositions de l’article 273 du Code des Marchés Publics.

énoncés ci-après :

C’est ainsi que ce marché pourra évoluer entre des montants minimum et maximum,

  • Montant minimum : 663 349,91 F HT soit 800 000,00 F TTC,

  • Montant maximum : 2 653 399,66 F HT soit 3 200 000,00 F TTC.

Le montant du marché sera déterminé par application des prix unitaires proposés par

les soumissionnaires sur le cadre de bordereau des prix établi par l’administration, ces prix étant ensuite appliqués aux quantités réelles effectuées.

Le marché est passé à l’entreprise générale, en lot unique, sans variante.

Toutes ces conditions sont exposées dans le dossier de consultation des entreprises soumis à l’aval du Conseil Municipal, comportant notamment le Règlement de Consultation, l’Acte d’Engagement, le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le Cahier des Clauses Techniques Particulières, le Cadre de Bordereau des Prix, le Cahier des Dessins et Profils types.

La durée du marché sera d’un an, renouvelable par tacite reconduction pour les périodes de même durée, sans que la durée totale ne puisse excéder trois années.

Afin de garantir la plus large concurrence, c’est le mode d’appel d’offres ouvert, régi par les articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, qui a été retenu.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES COMMUNES

VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe du lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert régi par les articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation d’un marché fractionné à bons de commande afin de permettre la réalisation de travaux d’aménagement et de grosses réparations dans les vingt et un cimetières communaux.

ARTICLE 2 Sont approuvées les pièces constitutives du marché contenues dans le dossier de consultation des entreprises.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de cette procédure d’appel d’offres, ou éventuellement le marché négocié conclu à la suite de la déclaration infructueuse de cet appel d’offres par la Commission des Marchés.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

ARTICLE 5 Les dépenses qui en découleront seront imputées à la Section Fonction 026 – Nature 2312, 2313, 2315 : Opérations à programme annuel n° 1795, 1796,1797,

2043.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX OPÉRATIONS FUNÉRAIRES ET AUX CIMETIíˆRES

Signé : Jean-Marc BENZI

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN