D027A-00/0314/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

00/0314/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES ACHATS – Fourniture d'appareils

électroménagers professionnels à l'usage des différents services municipaux – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

00-2854-ACHA

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille pourvoit à l’équipement d’appareils électroménagers professionnels des différents services municipaux situés sur son territoire.

Par délibération n° 99/0477/FAG du 31 mai 1999, elle a autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert. L’avis d’appel public à la concurrence n° 99/93 à été lancé le 5 juillet 1999.

Lors de l’ouverture des plis en Commission des Marchés du 21 octobre 1999, il a été constaté que les candidats n’ont pas considéré avec la rigueur nécessaire notre demande de certification CE.

De plus, la durée qui pouvait être de trois ans (un an renouvelable deux fois par tacite reconduction) ne semble pas être adaptée à ce type de produit, les fabricants ne pouvant pas garantir un suivi de fabrication sur cette période.

Ces raisons ont incité la Commission des Marchés du 6 janvier 2000 à déclarer ce marché infructueux et sans suite.

Après la prise en compte de ces éléments nouveaux avec une redéfinition des besoins selon les normes d’hygiène de restauration collective et une durée limitée, il convient que la Ville relance un appel d’offres ouvert dans les plus brefs délais.

suivants :

La nature des lots ainsi que leurs prix TTC annuels minima et maxima sont les

minimum maximum

lot n° 1 : Lave linge 350 000 F 600 000 F

lot n° 2 : Sèche linge 200 000 F 350 000 F

lot n° 3 : Réfrigérateur froid ventilé 150 000 F 250 000 F

lot n° 4 : Congélateur froid ventilé 60 000 F 110 000 F

lot n° 5 : Outils de préparation des repas 105 000 F 190 000 F

lot n° 6 : Lave vaisselle 120 000 F 210 000 F

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montant annuel en francs TTC 985 000 F 1 710 000 F

En conséquence, il est proposé de conclure, en application de l’article 273 du Code des Marchés Publics, 6 (six) marchés de type à « bons de commande » qui, par leur souplesse, paraissent les mieux adaptés aux demandes des services.

La durée des marchés sera d’un an à compter de la date de notification.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 L’appel d'offres n° 99/93 intitulé "Fourniture d’appareils électroménagers professionnels à l’usage des différents services municipaux" est déclaré infructueux et sans suite.

ARTICLE 2 Il est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert, en vue d’assurer la fourniture d’appareils électroménagers professionnels nécessaire aux services municipaux. Il s’agit de 6 (six) marchés de type à « bons de commande » en application de l’article

273 du Code des Marchés Publics. Le montant annuel TTC minimum est de 985 000 F et le montant annuel TTC maximum est de 1 710 000 F.

ARTICLE 3 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises annexé. La durée des marchés sera de un an à compter de la date de notification.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

ARTICLE 6 La dépense sera imputée sur la nature 2188 et les fonctions 020, 64 et 422.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN