D0279-00/0313/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

00/0313/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES ACHATS – Fourniture de fioul

domestique nécessaire aux services municipaux et aux bâtiments scolaires – Lot 2 – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

00-2853-ACHA

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La fourniture de fioul domestique nécessaire aux services municipaux et aux établissements scolaires est assurée jusqu’au 2 novembre 2002 pour le lot 1 par la société CHARVET et jusqu’au 24 novembre 2000 pour le lot 2 par la société WOREX.

Compte tenu de la nécessité de ne pas interrompre les approvisionnements, il convient, dès à présent, de lancer un nouvel appel d’offres pour le lot 2.

Ce secteur comprend les cinq derniers arrondissements (du 12ème au 16ème).

Les quantités nécessaires, qui varient selon les conditions climatiques, peuvent être évaluées annuellement à un minimum de 8 000 hl et un maximum de 16 000 hl.

Les candidats devront proposer un rabais en pourcentage sur le prix de vente public hors taxe de l'hectolitre tel qu'il ressort du barème des prix qu'ils appliquent à l'ensemble de leur clientèle. Ces prix seront ajustables par simple application des nouveaux barèmes, mais leur variation moyenne ne pourra dépasser celle de l'indice mensuel des prix à la consommation (I.N.S.E.E.) corrigée par la clause de butoir prévue au Cahier des Clauses Particulières.

En conséquence, il est proposé de conclure, en application de l'article 273 du Code des Marchés Publics, un marché de type à "bons de commande".

La durée du marché sera d'un an à compter de la date de notification et il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour deux périodes d'égale durée.

La dépense annuelle sera imputée sur le compte budgétaire 60621 fonctions 020, 20,

422 et 64.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le dossier d'appel d'offres en vue de désigner le fournisseur chargé de l'approvisionnement en fioul domestique des services municipaux et bâtiments scolaires pour le lot n°2 (12ème au 16ème arrondissement).

ARTICLE 2 La durée du marché à conclure sera d'un an, avec possibilité de reconduction pour deux périodes d'égale durée.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

ARTICLE 5 Le montant de la dépense sera imputé sur le compte budgétaire 60621 fonctions 020, 20, 422 et 64.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN