D0278-00/0309/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

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DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – NOUVELLES TECHNOLOGIES DE

COMMUNICATION – DIRECTION DES TELECOMMUNICATIONS – Télésurveillance du domaine communal.

00-2852-TELECOM

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La mission de surveillance des bâtiments municipaux peut être réalisée, soit à l'aide d'un système de télésurveillance électronique relié à un télésurveilleur qui déclenchera les actions appropriées, soit par un gardiennage humain.

La surveillance de certains biens communaux est assurée par un gardiennage humain et a fait l'objet du marché n° 98/387 notifié le 14 novembre 1998.

Par ailleurs, une étude faite auprès des différents services municipaux a permis de recenser les installations de sécurité des bâtiments et d'évaluer les besoins en matière de télésurveillance.

Il s'avère qu'un certain nombre de bâtiments sont équipés d'alarmes qui ne sont pas raccordées à un télésurveilleur. D’autres bâtiments considérés comme sensibles ne sont pas équipés d’alarmes. Les intrusions peuvent avoir pour objectifs , non seulement le vandalisme, mais aussi l’accès à des documents confidentiels. C’est pourquoi, il convient d’assurer une plus grande efficacité dans la surveillance de certains bâtiments.

La mise en place d’un système de télésurveillance au sein de la Ville de Marseille permettra une homogénéisation des modes de transmission, des procédures de gestion et de maintenance. L’intégration de l’ensemble de ces fonctions dans un même marché permettra aussi une meilleure réactivité et donc un contrôle accru des coûts d’exploitation. Les informations seront centralisées sur un serveur du Service Télégestion. Ce serveur stockera en temps différé l'ensemble des événements transmis par les différents sites au télésurveilleur, les comptes-rendus d'interventions, les fiches réflexes, etc… Ces informations seront mises à disposition des correspondants de sécurité de chaque direction sur le réseau Mairie, selon la technique Intranet.

Afin d’assurer une plus grande sécurité des bâtiments communaux, il convient de lancer un appel d’offres ouvert pour la télésurveillance du domaine communal. Les prestations comprennent d’une part l'exploitation et la maintenance des systèmes d'alarmes pour les bâtiments équipés et d’autre part, l’installation de systèmes d’alarmes dans de nouveaux bâtiments pour lesquels la mise sous télésurveillance s’avérerait indispensable.

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Le marché est à bons de commande, conformément à l’article 273 du Code des Marchés Publics, ce qui permet une plus grande souplesse des interventions en fonction des besoins.

Le montant annuel minimum est de 0,9 MF TTC. Le montant annuel maximum est de

3,5 MF TTC.

La durée du marché est de un an, renouvelable par tacite reconduction par période annuelle, sans excéder trois ans.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé le lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la télésurveillance des bâtiments communaux.

ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises annexé.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

ARTICLE 5 Les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets des exercices 2000 et suivants.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN